Scrutin n°1541 — adopté /// 5 mai 2025
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n°1541 · 5 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1541 · 5 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
101 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 101 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 25
0
0
pour 20
0
0
pour 18
0
0
pour 9
0
0
pour 7
0
0
pour 6
0
0
pour 6
0
0
pour 4
0
2
pour 4
0
0
Au mot près Le débat
Je remercie Mme la rapporteure Julie Delpech et les soixante-dix-neuf députés cosignataires de porter à l’ordre du jour cette proposition de loi qui traite d’un sujet majeur, au cœur de notre pacte républicain : le parcours des élèves en…
Mme Élisabeth Borne Présentation · lire en contexte
Avant toute chose, je tiens à remercier la rapporteure de son initiative et les membres de la commission de leur travail.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Présentation · lire en contexte
Les 385 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
5 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1544 scrutin n°1543 scrutin n°1546 scrutin n°1540 scrutin n°1545 scrutin n°1539 scrutin n°1542 scrutin n°1550 scrutin n°1547 ce scrutin · scrutin n°1548 scrutin n°1549
5 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
6 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 juin
Décision — Sénat : modifiée
20 juin
Convocation d'une CMP
1 juil.
Décision de la CMP : Désaccord
11 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6503 scrutin n°6493 scrutin n°6496 scrutin n°6498 scrutin n°6500 scrutin n°6505 scrutin n°6506 scrutin n°6510 scrutin n°6501 scrutin n°6495 scrutin n°6504 scrutin n°6508 scrutin n°6511 scrutin n°6497 scrutin n°6499 scrutin n°6512 scrutin n°6491 scrutin n°6494 scrutin n°6492 scrutin n°6507 scrutin n°6502 scrutin n°6509
12 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1541 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes