Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1546 · 5 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Je remercie Mme la rapporteure Julie Delpech et les soixante-dix-neuf députés cosignataires de porter à l’ordre du jour cette proposition de loi qui traite d’un sujet majeur, au cœur de notre pacte républicain : le parcours des élèves en…Mme Élisabeth Borne Présentation · lire en contexte
Avant toute chose, je tiens à remercier la rapporteure de son initiative et les membres de la commission de leur travail.Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Présentation · lire en contexte