Scrutin n°2274 — adopté /// 5 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2274 · 5 juin 2025 · proposition de loi ordinaire

La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

53pour
3abst.
9contre

65 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Gauche Démocrate et Républicaine pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Ensemble pour la République abstention 1 0 3
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
UDR contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Droite Républicaine pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre

10 sur 67 — afficher tout

Au mot près Le débat

Haïti vit actuellement l’une des plus graves crises de son histoire contemporaine. M. Thani Mohamed Soilihi Discussion générale · lire en contexte
Cet hémicycle a rendez-vous avec l’histoire, pas celle que l’on glorifie dans les manuels scolaires mais celle qui a longtemps été tue, celle d’un peuple noir libre que la France a contraint à racheter sa liberté.Le 1er janvier 1804, Haïti… Mme Sabrina Sebaihi (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 210 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte