Les débats du 24 juin

Séance n°253747 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Conclave sur les retraites · 33 interventions
• Situation internationale · 18 interventions
• Réforme des retraites · 14 interventions
• Fraude CumCum · 37 interventions
• Politique étrangère de la France · 15 interventions
• Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui · 16 interventions
• Financement de la base industrielle et technologique de défense · 6 interventions

Séance n°254548 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2  bis · 48 interventions
• Article 2  ter · 45 interventions
• Article 3 · 76 interventions
• Article 4 · 25 interventions
• Article 5 · 14 interventions
• Après l’article 5 · 41 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2653 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

142pour 47abst. 377contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2654 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

20pour 1abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2655 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

71pour 10abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2656 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

42pour 58abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2657 · scrutin public ordinaire

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

121pour 0abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2658 · scrutin public ordinaire

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

110pour 8abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2659 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

57pour 2abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2660 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

37pour 26abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2661 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

10pour 11abst. 175contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2662 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

19pour 13abst. 137contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2663 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

43pour 0abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2664 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

40pour 5abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2665 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

20pour 46abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2666 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

87pour 42abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2667 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

73pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2668 · scrutin public ordinaire

l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

73pour 1abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2669 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

47pour 2abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2670 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

104pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2671 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

58pour 0abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2672 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

53pour 2abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2673 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

49pour 2abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2674 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

54pour 2abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2675 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

46pour 2abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2676 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

47pour 1abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2677 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

64pour 61abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2678 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

83pour 2abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2679 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

60pour 1abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2680 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

53pour 1abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2681 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

50pour 1abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2682 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

52pour 1abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2683 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

95pour 0abst. 62contre