Rejeté Scrutin public ordinaire n°2635 · 23 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

30pour

0abst.

65contre

95 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	34
Ensemble pour la République	contre	0	12
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0
Écologiste et Social	pour	11	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7
Les Démocrates	contre	0	6
Socialistes et apparentés	pour	5	0
Droite Républicaine	contre	0	4
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0
Non inscrit	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 97 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux prendre le temps de donner différents éléments d’informations qui expliquent la position du gouvernement s’agissant de l’article 2, que ces amendements visent à supprimer.Je rappellerai tout d’abord quelques chiffres qui nourriront… M. Manuel Valls Article 2 · lire en contexte

J’irai évidemment dans le sens des rapporteurs en rappelant que les dispositions de cet article, que vous entendez supprimer, sont liées au caractère exceptionnel de la situation migratoire, que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs reconnue. M. Manuel Valls Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 442 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve