Scrutin n°3398 — rejeté /// 4 novembre 2025
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n°3398 · 4 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3398 · 4 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
411 votants · 387 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 194 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 411 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
90
0
Ensemble pour la République
contre
0
64
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
58
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
53
0
Droite Républicaine
contre
0
38
0
Horizons & Indépendants
contre
0
26
1
Les Démocrates
contre
0
25
0
Écologiste et Social
abstention
0
1
20
Union des droites pour la République
contre
0
14
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
9
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
1
3
Non inscrit
contre
0
5
0
Au mot près Le débat
Cependant, je ne souhaite pas donner l’illusion de trop nombreux consensus. D’une part, en dépit de la qualité des débats et des appels à conserver une cohérence globale au texte, les amendements adoptés ont conduit à aggraver de 6 à 9…
M. Frédéric Valletoux (HOR), Présentation · lire en contexte
La branche famille soutient les familles avec des objectifs clairs : compenser la charge de l’enfant dans les foyers, aider les familles modestes, contribuer à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle dans une logique…
Mme Anne Bergantz (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 512 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3398 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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