Adopté Scrutin public ordinaire n°3399 · 4 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

133pour

21abst.

131contre

285 votants · 264 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 285 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	85	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	49	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	31	9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	30	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	17	0
Les Démocrates	contre	0	14	0
Droite Républicaine	contre	0	12	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	11
Union des droites pour la République	pour	10	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	6	0
Non inscrit	contre	1	2	1

Nominatif Le vote des 285 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	contre

10 sur 300 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous examinons un texte important, dans un contexte politique inédit. Nous sortons de débats intenses en commission qui se sont achevés par un budget rejeté dans sa totalité. M. Stéphane Viry (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Dans le même esprit, notre groupe a formulé plusieurs propositions visant à faire de la santé mentale une véritable priorité, car celle-ci reste trop souvent le parent pauvre de nos politiques publiques, et à renforcer l’aide sociale à… Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 333 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme