Scrutin n°3401 — adopté /// 4 novembre 2025
Accueil › Scrutins ›
n°3401 · 4 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3401 · 4 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
293 votants · 289 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 145 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 293 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
85
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
45
0
Socialistes et apparentés
pour
38
0
3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
37
0
0
Écologiste et Social
pour
16
0
0
Droite Républicaine
contre
0
15
0
Les Démocrates
contre
0
14
0
Horizons & Indépendants
contre
0
14
0
Union des droites pour la République
pour
9
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
6
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
5
0
1
Non inscrit
pour
2
1
0
Au mot près Le débat
Nous examinons un texte important, dans un contexte politique inédit. Nous sortons de débats intenses en commission qui se sont achevés par un budget rejeté dans sa totalité.
M. Stéphane Viry (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Dans le même esprit, notre groupe a formulé plusieurs propositions visant à faire de la santé mentale une véritable priorité, car celle-ci reste trop souvent le parent pauvre de nos politiques publiques, et à renforcer l’aide sociale à…
Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 333 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3401 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.