Scrutin n°3997 — rejeté /// 19 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3997 · 19 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour
3abst.
137contre

202 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 61 2 1
Ensemble pour la République contre 0 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 1
Écologiste et Social contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Non inscrit contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

En revanche, elle obligera le consommateur à payer un peu plus chaque fois.Deuxièmement, plus le montant de la taxe sera élevé, plus il sera certain, puisque nos voisins ne prélèvent pas la même taxe, que les colis atterriront à Liège, et… M. Philippe Juvin (DR), Article 22 (suite) · lire en contexte
Cela a été dit, le tabagisme tue 75 000 personnes par an en France, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable. M. Gérard Leseul Article 23 · lire en contexte
Les 409 interventions de la séance →

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