Scrutin n°3996 — rejeté /// 19 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3996 · 19 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour
37abst.
163contre

284 votants · 247 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 284 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 82 2
Ensemble pour la République pour 5 47 1
Socialistes et apparentés pour 37 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 26
Écologiste et Social abstention 19 0 2
Droite Républicaine pour 5 12 0
Les Démocrates contre 1 13 1
Horizons & Indépendants pour 5 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 1
Union des droites pour la République contre 0 3 3
Non inscrit pour 3 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 284 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR contre
Christine Arrighi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN contre

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Au mot près Le débat

En revanche, elle obligera le consommateur à payer un peu plus chaque fois.Deuxièmement, plus le montant de la taxe sera élevé, plus il sera certain, puisque nos voisins ne prélèvent pas la même taxe, que les colis atterriront à Liège, et… M. Philippe Juvin (DR), Article 22 (suite) · lire en contexte
Cela a été dit, le tabagisme tue 75 000 personnes par an en France, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable. M. Gérard Leseul (SOC), Article 23 · lire en contexte
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