Scrutin n°3992 — rejeté /// 19 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3992 · 19 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour
23abst.
188contre

271 votants · 248 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 125 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 271 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 84 0
Ensemble pour la République contre 4 48 0
Socialistes et apparentés pour 33 0 2
Écologiste et Social pour 20 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 20
Droite Républicaine contre 1 16 0
Les Démocrates contre 1 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 0
Non inscrit contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 271 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR contre
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour

10 sur 273 — afficher tout

Au mot près Le débat

En revanche, elle obligera le consommateur à payer un peu plus chaque fois.Deuxièmement, plus le montant de la taxe sera élevé, plus il sera certain, puisque nos voisins ne prélèvent pas la même taxe, que les colis atterriront à Liège, et… M. Philippe Juvin (DR), Article 22 (suite) · lire en contexte
Cela a été dit, le tabagisme tue 75 000 personnes par an en France, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable. M. Gérard Leseul (SOC), Article 23 · lire en contexte
Les 409 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte