Les débats du 20 novembre

Séance n°61794 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 23 (suite) · 32 interventions
• Article 24 · 20 interventions
• Après l’article 24 · 312 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Après l’article 24 (suite) · 74 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 173 interventions
• Article 25 · 89 interventions

Séance n°62844 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 25 (suite) · 244 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 472 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Rappels au règlement · 38 interventions
• Article 26 · 11 interventions
• Article 27 · 42 interventions
• Après l’article 27 · 26 interventions

Séance n°63557 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 27 (suite) · 553 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4001 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

34pour 7abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4002 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

33pour 5abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4003 · scrutin public ordinaire

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

39pour 7abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4004 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 4abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

3pour 64abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

39pour 6abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4007 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour 1abst. 135contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

136pour 9abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 1abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4010 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 3abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4011 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour 12abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 3abst. 87contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 3abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 4abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 6abst. 113contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4016 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

164pour 10abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

96pour 19abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4018 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

113pour 10abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4019 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 8abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

53pour 3abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4021 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour 48abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4022 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

65pour 4abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour 34abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4024 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 10abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 14abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 2abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4027 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 18abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4028 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 4abst. 154contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4029 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 3abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4030 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 2abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 4abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4032 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 3abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 30abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4034 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

239pour 4abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4035 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

133pour 6abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4036 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 5abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4037 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

133pour 20abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4038 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour 4abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4039 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour 121abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4040 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

21pour 101abst. 143contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4041 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

150pour 25abst. 91contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4042 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

228pour 2abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4043 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 2abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 3abst. 158contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4045 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour 97abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4046 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour 82abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4047 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 82abst. 85contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4048 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 98abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4049 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 37abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4050 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 8abst. 113contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 36abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4052 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour 99abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

53pour 14abst. 132contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4054 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

98pour 71abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4055 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

176pour 2abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 7abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4057 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour 25abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4058 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

34pour 96abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

35pour 105abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 4abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4061 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 2abst. 132contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 92abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

142pour 9abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

141pour 15abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

128pour 52abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4066 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

58pour 29abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4067 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

118pour 5abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

53pour 6abst. 121contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4069 · scrutin public ordinaire

l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 82abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour 16abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4071 · scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 12abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour 6abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4073 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

53pour 7abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

28pour 0abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4075 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

48pour 23abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4076 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

51pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4077 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

64pour 2abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

5pour 6abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4079 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 3abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4080 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

37pour 14abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4081 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

62pour 11abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4082 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 9abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4083 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 9abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4084 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 31abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4085 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

73pour 7abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4086 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 8abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4087 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

80pour 8abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4088 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 72abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4089 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 6abst. 110contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4090 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

181pour 5abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4091 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

66pour 6abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4092 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

70pour 0abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4093 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 5abst. 108contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4094 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour 0abst. 39contre