Les débats du 3 décembre

Séance n°77935 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Avenir de la Nouvelle-Calédonie · 11 interventions
• Transports ferroviaires · 8 interventions
• Agression contre Jordan Bardella · 17 interventions
• Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2 · 8 interventions
• Lutte contre le VIH · 18 interventions
• Imposition du patrimoine · 6 interventions
• Retraites des agriculteurs · 6 interventions

Séance n°78359 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Article 10 (suite) · 120 interventions
• Article 10  bis  A · 29 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 11 interventions
• Article 10  bis  B · 13 interventions
• Article 10  bis · 16 interventions
• Article 10  ter · 23 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4461 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

34pour 39abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4462 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

126pour 17abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4463 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

106pour 2abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4464 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

77pour 1abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4465 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

14pour 3abst. 205contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4466 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

74pour 1abst. 144contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

220pour 8abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

188pour 9abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

47pour 31abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4470 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

122pour 1abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4471 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

213pour 7abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4472 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

255pour 1abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4473 · scrutin public ordinaire

l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

182pour 20abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4474 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

168pour 13abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4475 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

168pour 13abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4476 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

148pour 2abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4477 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

95pour 12abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4478 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

74pour 57abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4479 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

88pour 58abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4480 · scrutin public ordinaire

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

89pour 64abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4481 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

133pour 26abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4482 · scrutin public ordinaire

l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

147pour 5abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4483 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

99pour 2abst. 180contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4484 · scrutin public ordinaire

l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

155pour 16abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4485 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

132pour 47abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4486 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

73pour 3abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4487 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

86pour 9abst. 138contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4488 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

109pour 7abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4489 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

88pour 3abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4490 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

80pour 104abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4491 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

82pour 16abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4492 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

110pour 3abst. 110contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4493 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

123pour 38abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4494 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

61pour 12abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4495 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

35pour 1abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4496 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

36pour 1abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4497 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

36pour 4abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

60pour 53abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4499 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

87pour 29abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4500 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

100pour 3abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4501 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

89pour 2abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4502 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

43pour 39abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4503 · scrutin public ordinaire

l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

184pour 1abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4504 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

207pour 2abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4505 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

209pour 14abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

47pour 0abst. 229contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4507 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

45pour 1abst. 231contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4508 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

277pour 0abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4509 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

94pour 12abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4510 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

77pour 78abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4511 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

108pour 8abst. 157contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4512 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

60pour 36abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4513 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

87pour 41abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

59pour 40abst. 147contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4515 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

117pour 6abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4516 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

60pour 13abst. 143contre