Scrutin n°4441 — adopté /// 2 décembre 2025
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n°4441 · 2 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4441 · 2 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
381 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 381 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
0
0
79
Ensemble pour la République
pour
66
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
0
50
Socialistes et apparentés
pour
47
0
0
Droite Républicaine
pour
32
0
2
Les Démocrates
pour
30
0
0
Horizons & Indépendants
pour
23
0
0
Écologiste et Social
abstention
0
0
16
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
12
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
9
Union des droites pour la République
abstention
0
0
8
Non inscrit
pour
6
0
1
Au mot près Le débat
L’élaboration du PLFSS pour 2026 – et plus encore celle du projet de loi de finances – a montré à quel point nous sommes au bout du système de construction de nos textes législatifs français.
Mme Joëlle Mélin (RN), Discussion générale · lire en contexte
Une loi de financement de la sécurité sociale ne fixe pas seulement une trajectoire financière, c’est un instrument de l’action publique.
M. Thibault Bazin (DR), Présentation · lire en contexte
Les 493 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°4441 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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