Rejeté Scrutin public ordinaire n°4694 · 9 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

111pour

15abst.

322contre

448 votants · 433 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 217 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 448 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	97	0
Ensemble pour la République	pour	9	60	4
Socialistes et apparentés	pour	59	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	59	0
Droite Républicaine	contre	0	37	1
Écologiste et Social	pour	33	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	1	23	4
Les Démocrates	contre	0	24	1
Union des droites pour la République	contre	0	14	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	2	5
Non inscrit	contre	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0

Nominatif Le vote des 448 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Antoine Armand	EPR	contre

10 sur 449 — afficher tout

Au mot près Le débat

Sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous déplorez les dérapages budgétaires dont vous êtes les auteurs, vous dénoncez les déficits structurels dont vous êtes les responsables. M. Christophe Bentz (RN) (RN), Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) · lire en contexte

Il me faut d’abord noter que nous avons eu un débat, un vrai débat, suivi d’un vote. M. Yannick Monnet (GDR) (GDR), Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) · lire en contexte

Les 535 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · ce scrutin · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme