Adopté Scrutin public ordinaire n°4692 · 9 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

259pour

147abst.

64contre

470 votants · 323 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 162 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 470 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	95
Ensemble pour la République	pour	74	0	5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	63	0
Socialistes et apparentés	pour	62	0	0
Droite Républicaine	pour	34	0	2
Écologiste et Social	pour	32	0	0
Les Démocrates	pour	32	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	1	1	28
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	14	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	14
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	0	2
Non inscrit	pour	5	0	1

Nominatif Le vote des 470 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	abstention
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre

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Au mot près Le débat

Sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous déplorez les dérapages budgétaires dont vous êtes les auteurs, vous dénoncez les déficits structurels dont vous êtes les responsables. M. Christophe Bentz (RN) (RN), Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) · lire en contexte

Il me faut d’abord noter que nous avons eu un débat, un vrai débat, suivi d’un vote. M. Yannick Monnet (GDR) (GDR), Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) · lire en contexte

Les 535 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · ce scrutin · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme