Scrutin n°4695 — adopté /// 9 décembre 2025
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n°4695 · 9 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4695 · 9 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
502 votants · 313 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 157
Le dossier législatif complet →
Les 502 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
0
0
102
Ensemble pour la République
pour
87
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
64
0
Socialistes et apparentés
pour
60
1
0
Droite Républicaine
contre
14
3
29
Écologiste et Social
abstention
2
1
30
Les Démocrates
pour
33
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
25
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
17
0
1
Union des droites pour la République
contre
0
11
1
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
2
5
1
Non inscrit
pour
6
1
0
Au mot près Le débat
Sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous déplorez les dérapages budgétaires dont vous êtes les auteurs, vous dénoncez les déficits structurels dont vous êtes les responsables.
M. Christophe Bentz (RN) (RN), Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) · lire en contexte
Il me faut d’abord noter que nous avons eu un débat, un vrai débat, suivi d’un vote.
M. Yannick Monnet (GDR) (GDR), Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) · lire en contexte
Les 535 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°4695 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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