Rejeté Scrutin public ordinaire n°4823 · 17 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

35pour

0abst.

74contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	24
Ensemble pour la République	contre	0	16
Socialistes et apparentés	pour	14	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	13	0
Droite Républicaine	contre	0	10
Les Démocrates	contre	0	9
Écologiste et Social	pour	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7
Union des droites pour la République	contre	0	6
Non inscrit	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Thierry Benoit	HOR	contre

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’examen de l’article 12, portant sur la participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement et nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux. Mme Olga Givernet (EPR), Article 12 (appelé par priorité) · lire en contexte

L’article 12 est l’occasion de mettre en lumière toute l’hypocrisie des défenseurs de ce texte, de la même manière que nous mettrons en évidence la malhonnêteté des organisateurs de ces jeux.Le groupe La France insoumise a saisi le… M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP), Article 12 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 545 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve