Les débats du 16 décembre

Séance n°94759 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Dermatose nodulaire contagieuse · 101 interventions
• Crise agricole · 33 interventions
• Politique industrielle · 10 interventions
• Conflit au Moyen-Orient · 13 interventions
• Aide sociale à l’enfance · 12 interventions
• Liquidation de Brandt · 8 interventions

Séance n°95521 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 31 (appelé par priorité) · 135 interventions
• Article 32 (appelé par priorité) · 39 interventions
• Article 33 (appelé par priorité) · 34 interventions
• Après l’article 33 (amendement appelé par priorité) · 9 interventions
• Article 34 (appelé par priorité) · 202 interventions
• Article 35 (appelé par priorité) · 97 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4757 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

171pour 16abst. 285contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4758 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

247pour 90abst. 232contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4759 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

21pour 4abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4760 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

31pour 2abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4761 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

30pour 10abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4762 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

30pour 55abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4763 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24pour 52abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4764 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

26pour 4abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4765 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

79pour 13abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4766 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

19pour 3abst. 126contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4767 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24pour 1abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4768 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24pour 1abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4769 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24pour 0abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4770 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

25pour 0abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4771 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

29pour 3abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4772 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23pour 7abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4773 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

40pour 5abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4774 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

36pour 5abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4775 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

38pour 3abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4776 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24pour 2abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4777 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

30pour 12abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4778 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

46pour 27abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4779 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

45pour 34abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4780 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

45pour 9abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4781 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

46pour 0abst. 111contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4782 · scrutin public ordinaire

l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

118pour 0abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4783 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

21pour 8abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4784 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

32pour 0abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4785 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

47pour 1abst. 116contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4786 · scrutin public ordinaire

l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

135pour 6abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4787 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

19pour 7abst. 140contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4788 · scrutin public ordinaire

l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

142pour 7abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4789 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

49pour 1abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4790 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

36pour 0abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4791 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

25pour 21abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4792 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23pour 22abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4793 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

27pour 19abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4794 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

33pour 1abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4795 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

44pour 2abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4796 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

29pour 13abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4797 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

44pour 1abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4798 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

26pour 17abst. 108contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4799 · scrutin public ordinaire

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

102pour 1abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4800 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

38pour 0abst. 80contre