Rejeté Scrutin public ordinaire n°4809 · 17 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

38pour

9abst.

56contre

103 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	12	7	4
Ensemble pour la République	contre	0	19	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	1	13	0
Socialistes et apparentés	abstention	12	0	2
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Les Démocrates	contre	2	6	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Union des droites pour la République	abstention	2	0	3
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Antoine Armand	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	contre

10 sur 104 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’examen de l’article 12, portant sur la participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement et nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux. Mme Olga Givernet (EPR), Article 12 (appelé par priorité) · lire en contexte

L’article 12 est l’occasion de mettre en lumière toute l’hypocrisie des défenseurs de ce texte, de la même manière que nous mettrons en évidence la malhonnêteté des organisateurs de ces jeux.Le groupe La France insoumise a saisi le… M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP), Article 12 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 545 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve