Scrutin n°4828 — rejeté /// 17 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4828 · 17 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour
10abst.
54contre

78 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre

10 sur 79 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’examen de l’article 12, portant sur la participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement et nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux. Mme Olga Givernet Article 12 (appelé par priorité) · lire en contexte
L’article 12 est l’occasion de mettre en lumière toute l’hypocrisie des défenseurs de ce texte, de la même manière que nous mettrons en évidence la malhonnêteté des organisateurs de ces jeux.Le groupe La France insoumise a saisi le… M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP), Article 12 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 545 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 juin Décision — Sénat : adopté
25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99
15 janv. Dépôt d'un projet de loi
15 janv. Convocation d'une CMP
28 janv. Décision de la CMP : Accord
3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99
5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
19 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve