Lundi 12 janvier 2026 — 15 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°109254 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Dépôt de deux motions de censure · 1 interventions
  • Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 38 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 39 interventions
  • Article 2 · 45 interventions
  • Article 2  bis · 9 interventions
  • Article 3 · 21 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4948 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

8pour 6abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

35pour 6abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4950 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

7pour 7abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

20pour 0abst. 26contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4952 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

33pour 20abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4953 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

49pour 1abst. 4contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4954 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

49pour 3abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4955 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

7pour 3abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4956 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

42pour 0abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4957 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

8pour 0abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4958 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

48pour 4abst. 8contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4959 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

32pour 9abst. 19contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

19pour 1abst. 40contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4961 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

46pour 10abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4962 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

46pour 11abst. 7contre