Scrutin n°4951 — rejeté /// 12 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4951 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

20pour
0abst.
26contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand EPR contre
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Vincent Caure EPR contre

10 sur 48 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
12 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°4949, 35-9 · scrutin n°4950, 7-38 · ce scrutin · scrutin n°4961, 46-5 · scrutin n°4954, 49-2 · scrutin n°4957, 8-52 · scrutin n°4958, 48-8 · scrutin n°4948, 8-34 · scrutin n°4960, 19-40 · scrutin n°4959, 32-19 · scrutin n°4952, 33-0 · scrutin n°4955, 7-38 · scrutin n°4956, 42-6 · scrutin n°4953, 49-4 · scrutin n°4962, 46-7
12 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mars Dépôt d'un projet de loi
30 mars Décision — Sénat : modifiée
2 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
1 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408, 292-160