Scrutin n°4960 — rejeté /// 12 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4960 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

19pour
1abst.
40contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Droite Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Romain Baubry RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre

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Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →

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