Scrutin n°4956 — adopté /// 12 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4956 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

42pour
0abst.
6contre

48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 1 0
Ensemble pour la République contre 12 3 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 1 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand EPR pour
Romain Baubry RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Vincent Caure EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant

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Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →

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