Scrutin n°4956 — adopté /// 12 janvier 2026
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n°4956 · 12 janvier 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4956 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 48 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
14
1
0
Ensemble pour la République
contre
12
3
0
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
Union des droites pour la République
pour
4
0
0
Écologiste et Social
pour
3
0
0
Socialistes et apparentés
pour
2
0
0
Les Démocrates
pour
2
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
1
0
Droite Républicaine
contre
0
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles.
M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle.
M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
12 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°4949 , 35-9 · scrutin n°4950 , 7-38 · scrutin n°4951 , 20-26 · scrutin n°4961 , 46-5 · scrutin n°4954 , 49-2 · scrutin n°4957 , 8-52 · scrutin n°4958 , 48-8 · scrutin n°4948 , 8-34 · scrutin n°4960 , 19-40 · scrutin n°4959 , 32-19 · scrutin n°4952 , 33-0 · scrutin n°4955 , 7-38 · ce scrutin · scrutin n°4953 , 49-4 · scrutin n°4962 , 46-7
12 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mars
Dépôt d'un projet de loi
30 mars
Décision — Sénat : modifiée
2 avril
Convocation d'une CMP
29 avril
Décision de la CMP : Accord
1 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408 , 292-160
source : scrutin public n°4956 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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