Adopté Scrutin public ordinaire n°4949 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

35pour

6abst.

9contre

50 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	12	2	0
Rassemblement National	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Écologiste et Social	contre	0	2	1
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Les Démocrates	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Antoine Armand	EPR	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Mickaël Bouloux	SOC	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Elie Califer	SOC	abstention
Pierre-Henri Carbonnel	UDR	pour

10 sur 52 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte

Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte

Les 212 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

12 janv. Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°4950, 7-38 · scrutin n°4951, 20-26 · scrutin n°4961, 46-5 · scrutin n°4954, 49-2 · scrutin n°4957, 8-52 · scrutin n°4958, 48-8 · scrutin n°4948, 8-34 · scrutin n°4960, 19-40 · scrutin n°4959, 32-19 · scrutin n°4952, 33-0 · scrutin n°4955, 7-38 · scrutin n°4956, 42-6 · scrutin n°4953, 49-4 · scrutin n°4962, 46-7

12 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

30 mars Dépôt d'un projet de loi

30 mars Décision — Sénat : modifiée

2 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

1 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408, 292-160