Les débats du 13 janvier

Séance n°110210 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions orales sans débat · 1 interventions
• Accessibilité du plateau de Signes · 4 interventions
• Ligne D du RER · 7 interventions
• Desserte métropolitaine du nord des Hauts-de-Seine · 6 interventions
• Desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues · 5 interventions
• Projet d’aménagement sur la RN10 entre Chartres et Châteaudun · 4 interventions
• Aéroport de Pierrefonds · 4 interventions
• Hôpital pédopsychiatrique de Beuvry · 6 interventions

Séance n°111554 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Crise agricole · 6 interventions
• Accès à l’eau potable à Mayotte · 10 interventions
• Sans-abri · 20 interventions
• Situation en Iran · 17 interventions
• Traité avec le Mercosur · 14 interventions
• Moyens des forces de l’ordre à Grasse · 12 interventions
• Exemption des multinationales américaines de l’impôt minimal mondial · 8 interventions

Séance n°112429 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Première partie · 1 interventions
• Article 1er · 13 interventions
• Article 31 (appelé par priorité) · 133 interventions
• Article 32 (appelé par priorité) · 88 interventions
• Article 33 (appelé par priorité) · 30 interventions
• Article 34 (appelé par priorité) · 28 interventions
• Article 34 bis (appelé par priorité) · 100 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4963 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

403pour 18abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4964 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 4abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 83abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 76abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4967 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 10abst. 148contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 106abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4969 · scrutin public ordinaire

l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

134pour 101abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4970 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

33pour 7abst. 202contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

85pour 2abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

162pour 5abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

88pour 2abst. 162contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 95abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4975 · scrutin public ordinaire

l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

204pour 11abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour 73abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 6abst. 128contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4978 · scrutin public ordinaire

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

107pour 76abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour 86abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 1abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 69abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4982 · scrutin public ordinaire

l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 2abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4983 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

133pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

129pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 0abst. 114contre