Les débats du 14 janvier

Séance n°113717 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Agression de l’Ocean Viking · 6 interventions
• Dépenses de l’État · 21 interventions
• Situation en Iran · 4 interventions
• Simplification administrative · 14 interventions
• Décentralisation · 4 interventions
• Tensions internationales au sujet du Groenland · 11 interventions
• Politique fiscale · 11 interventions

Séance n°114430 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 14 interventions
• Article 27  quindecies (appelé par priorité) · 7 interventions
• Article 27  sexdecies (appelé par priorité) · 6 interventions
• Article 27  septdecies (appelé par priorité) · 9 interventions
• Article 27  octodecies (appelé par priorité) · 19 interventions
• Article 27  novodecies (appelé par priorité) · 4 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4986 · motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

256pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4987 · motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

142pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4988 · scrutin public ordinaire

l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour 0abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4989 · scrutin public ordinaire

l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 13abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

16pour 8abst. 137contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

157pour 1abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4992 · scrutin public ordinaire

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

150pour 18abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4993 · scrutin public ordinaire

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 88abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4994 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

190pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4995 · scrutin public ordinaire

l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

180pour 3abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

127pour 1abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4997 · scrutin public ordinaire

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

71pour 24abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

44pour 2abst. 141contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4999 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

95pour 7abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 2abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5001 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

86pour 65abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5002 · scrutin public ordinaire

l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

99pour 1abst. 59contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5003 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

144pour 3abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5004 · scrutin public ordinaire

l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

40pour 26abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5005 · scrutin public ordinaire

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour 25abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5006 · scrutin public ordinaire

l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

64pour 2abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5007 · scrutin public ordinaire

l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 2abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

26pour 15abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5009 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 1abst. 95contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5010 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 0abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5011 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 77abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5012 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

139pour 4abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

152pour 10abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

165pour 3abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5015 · scrutin public ordinaire

l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

175pour 5abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

58pour 0abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour 65abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5018 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

48pour 1abst. 125contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5019 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

54pour 0abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

73pour 2abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5021 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour 33abst. 60contre