Scrutin n°5009 — rejeté /// 14 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5009 · 14 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour
1abst.
95contre

175 votants · 174 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 175 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 65 0
Ensemble pour la République contre 0 20 1
Socialistes et apparentés pour 20 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 5 2 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 175 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Christophe Bentz RN contre

10 sur 177 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce n’est pas un scoop, le gouvernement soutient l’idée que, si nous devons revaloriser le barème, nous le fassions pour 82 % des Français, en nous arrêtant à la tranche à 11 %. Mme Amélie de Montchalin Article 2 ter · lire en contexte
En disant que vos forces politiques réunies étaient prêtes à tout pour faire les poches des Français, on n’imaginait pas qu’il existerait un jour une disposition fiscale pour, littéralement et physiquement, faire les poches des… M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 quater · lire en contexte
Les 365 interventions de la séance →

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