Scrutin n°5011 — adopté /// 14 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5011 · 14 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour
77abst.
1contre

172 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 66
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 1 4
Droite Républicaine pour 9 0 0
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

Ce n’est pas un scoop, le gouvernement soutient l’idée que, si nous devons revaloriser le barème, nous le fassions pour 82 % des Français, en nous arrêtant à la tranche à 11 %. Mme Amélie de Montchalin Article 2 ter · lire en contexte
En disant que vos forces politiques réunies étaient prêtes à tout pour faire les poches des Français, on n’imaginait pas qu’il existerait un jour une disposition fiscale pour, littéralement et physiquement, faire les poches des… M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 quater · lire en contexte
Les 365 interventions de la séance →

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