Scrutin n°5005 — adopté /// 14 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5005 · 14 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour
25abst.
0contre

63 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 25
Ensemble pour la République pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Géraldine Bannier Dem pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Sophie Blanc RN abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Céline Calvez EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Ce n’est pas un scoop, le gouvernement soutient l’idée que, si nous devons revaloriser le barème, nous le fassions pour 82 % des Français, en nous arrêtant à la tranche à 11 %. Mme Amélie de Montchalin Article 2 ter · lire en contexte
En disant que vos forces politiques réunies étaient prêtes à tout pour faire les poches des Français, on n’imaginait pas qu’il existerait un jour une disposition fiscale pour, littéralement et physiquement, faire les poches des… M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 quater · lire en contexte
Les 365 interventions de la séance →

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