Jeudi 15 janvier 2026 — 68 scrutins · 3 séances

Les débats du 15 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°115708 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
Première partie (suite) · 1 interventions
Article 3 bis (suite) · 194 interventions
Article 3 ter · 90 interventions
Rappel au règlement · 3 interventions
Article 3 ter (suite) · 21 interventions
Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
Rappels au règlement · 13 interventions

Séance n°116924 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
Première partie (suite) · 1 interventions
Article 4 bis · 34 interventions
Article 4 ter · 27 interventions
Article 4 quater · 1 interventions
Article 4 quinquies · 23 interventions
Article 5 · 103 interventions
Article 5 bis · 3 interventions

Séance n°117546 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
Première partie (suite) · 1 interventions
Article 13 bis · 8 interventions
Article 14 · 5 interventions
Rappels au règlement · 58 interventions
Article 14 (suite) · 11 interventions
Article 15 · 80 interventions
Article 15 bis · 16 interventions

Scrutins68 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5022 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

25pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5023 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

51pour 2abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5024 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour 5abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

8pour 4abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour 3abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5027 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour 0abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5028 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

42pour 1abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5029 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

56pour 2abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5030 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

44pour 5abst. 93contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5031 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

81pour 4abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5032 · scrutin public ordinaire

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour 2abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5033 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour 3abst. 99contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5034 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

92pour 0abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5035 · scrutin public ordinaire

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

101pour 14abst. 25contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5036 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

54pour 61abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5037 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

83pour 23abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5038 · scrutin public ordinaire

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour 66abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5039 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

31pour 0abst. 111contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5040 · scrutin public ordinaire

l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

90pour 25abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5041 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

39pour 0abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5042 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

38pour 1abst. 123contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5043 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

48pour 5abst. 18contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5044 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

18pour 33abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5045 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

22pour 1abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5046 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

121pour 3abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5047 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

107pour 1abst. 15contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5048 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

106pour 11abst. 8contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5049 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

53pour 58abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5050 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

30pour 2abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

31pour 0abst. 101contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5052 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour 1abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour 3abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5054 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

89pour 4abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5055 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 8abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 8abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5057 · scrutin public ordinaire

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

103pour 0abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5058 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

117pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

32pour 9abst. 68contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

8pour 14abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

30pour 3abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

56pour 5abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

87pour 9abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

48pour 4abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5065 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour 0abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5066 · scrutin public ordinaire

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour 49abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5067 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour 2abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5068 · scrutin public ordinaire

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

59pour 1abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5069 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour 2abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5070 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

91pour 7abst. 12contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5071 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour 47abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

84pour 5abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5073 · scrutin public ordinaire

l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

39pour 50abst. 24contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

61pour 0abst. 38contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5075 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

49pour 12abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5076 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5077 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

33pour 2abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

44pour 7abst. 59contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5079 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour 3abst. 54contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5080 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour 5abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5081 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

56pour 6abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5082 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

26pour 12abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5083 · scrutin public ordinaire

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 0abst. 55contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5084 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour 4abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5085 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour 2abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5086 · scrutin public ordinaire

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

68pour 0abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5087 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

17pour 2abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5088 · scrutin public ordinaire

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

104pour 2abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5089 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour 7abst. 74contre