Scrutin n°4051 — adopté /// 5 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4051 · 5 juin 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Prévenir les ingérences étrangères en France

138pour
1abst.
10contre

149 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 46 0 0
Rassemblement National pour 38 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
Les Républicains pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut HOR pour

10 sur 150 — afficher tout

Au mot près Le débat

Poursuivre la dématérialisation de l’état civil des Français établis hors de France, tel est l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. M. Karim Ben Cheikh Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 537 interventions de la séance →

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