Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 664 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (nos 2229, 2408).
La parole est à M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
C’est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ». Les Pfas sont un véritable fléau, qui a ses victimes. Je pense aux travailleurs et aux travailleuses de chaînes de production industrielle, aux salariés dont les analyses sanguines livrent des résultats alarmants : pour certains, mille fois plus de PFOA – acide perfluorooctanoïque – que la moyenne française. Je pense aussi aux riverains de sites pollués, atteints de maladies chroniques et à qui nous ne donnons pas de réponse à la hauteur des enjeux. Ce fléau a aussi ses lanceurs d’alerte. Je pense à l’avocat Robert Bilott, qui, le premier, a tiré la sonnette d’alarme sur la contamination aux polluants éternels dans l’est américain. Je pense également à ces journalistes qui documentent […]
Eh oui !
La lutte contre les Pfas doit donc nécessairement cibler les polluants éternels dans leur ensemble, sans opérer une distinction scientifiquement absurde. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), le gouvernement français et le rapport de notre collègue Isaac-Sibille sont formels : il faut traiter les Pfas dans leur ensemble, au risque de perdre toute efficacité dans l’action publique. Revenir aujourd’hui sur ce point serait faire prendre un tournant dangereux à notre législation et faire fi de la science. La représentation nationale ne doit pas perdre de vue son unique boussole : l’intérêt général.Forts de ce constat, nous pouvons, je crois, nous accorder à dire que la proposition de loi est tout à fait mesurée et que les mesures qu’elle comporte sont raisonnables. Celles-ci, je le rappelle, ont été adoptées […]
La parole est à M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
Le débat d’aujourd’hui n’oppose pas ceux qui sont pour les produits dangereux et ceux qui sont contre : c’est une évidence, nous y sommes tous opposés.
Ça commence bien !
Il y en a qui agissent, d’autres non !
J’espère qu’il n’opposera pas non plus ceux qui sont pour l’industrie française et ceux qui sont contre. (Mme Danielle Brulebois applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Cela s’appelle l’ascenseur émotionnel !
Les vies humaines avant le fric, monsieur le ministre !
Une grande majorité des députés présents sur ces bancs sont convaincus, j’en suis sûr, que l’industrie fait partie des solutions à la crise environnementale plutôt qu’elle n’y contribue. (M. Gabriel Amard et Mme Christine Arrighi s’exclament.) Rêver d’une France sans usines (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES), dans laquelle les produits seraient toujours disponibles, mais fabriqués dans d’autres pays, reviendrait à fermer les yeux pour se débarrasser du problème et serait contre-productif. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Je pensais que notre débat n’opposerait pas ceux qui sont pour l’industrie et ceux qui sont contre, mais certains ici ne sont apparemment pas d’accord.
Ce n’est pas ça !
Il est évident, cependant, qu’il n’opposera pas ceux qui sont pour la protection de la santé publique et ceux qui sont contre, car nous y sommes tous favorables.
Nous allons voir ça !
Nous sommes également tous favorables à la protection de l’environnement. Contre les produits dangereux, pour l’industrie, pour la protection de la santé publique et pour la protection de l’environnement : ces grands principes doivent nous rassembler dans l’examen de cette proposition de loi.La raison pour laquelle le Gouvernement émettra un avis favorable sur les amendements de suppression de plusieurs articles tient principalement à la méthode choisie. En effet, s’il était adopté dans sa rédaction actuelle, le texte serait inefficace, inopérant et probablement contre-productif. Pourquoi ? Tout d’abord, monsieur le rapporteur, parce que vous visez les usages plutôt que les produits : vous interdisez tous les Pfas dans certains usages au lieu de vous focaliser sur les Pfas effectivement dangereux dans tous les usages. Ce faisant, vous risquez d’interdire des Pfas qui ne sont pas […]
Ce n’est pas vrai !
Je le répète : en introduisant une démarche orthogonale à celle de l’Union européenne, fondée sur les usages plutôt que sur les produits, vous complexifieriez la réglementation, au risque de mettre en danger l’approche européenne elle-même et d’aboutir à un texte contre-productif.En imposant des valeurs limites irréalistes – zéro – et en prévoyant de faire reposer le financement des mesures à prendre pour les atteindre essentiellement, voire exclusivement, sur l’industrie, vous mettriez en danger l’industrie française sans vous assurer d’aucune façon d’atteindre le résultat escompté, puisque les produits concernés seront probablement fabriqués ailleurs, parfois selon des procédés présentant une performance sanitaire ou environnementale dégradée.L’Europe bénéficie d’un cadre exemplaire, celui du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et […]
Eh oui !
Ils servent également à protéger les câbles électriques et les réservoirs d’avion, à fabriquer les membranes de batteries électriques dont nous aurons tant besoin pour réussir la transition écologique ainsi que les membranes des électrolyseurs d’hydrogène, ou encore – cela a été largement commenté – à rendre les poêles antiadhésives.Leur grande résistance explique aussi que ces composés se dégradent très peu : ils sont très persistants dans l’environnement, d’où l’usage du terme « polluants éternels » pour les décrire.Au-delà de ces propriétés communes, ils constituent cependant une famille de composés très divers, comprenant, je le répète, 5 000 produits selon l’OCDE et jusqu’à 10 000 en comptant leurs multiples variations. Cette diversité des produits se traduit par la diversité des risques qui y sont associés. Les monomères, c’est-à-dire les Pfas de petite taille, très susceptibles […]
Eh oui !
À l’autre extrémité du spectre, les polymères de grande taille, plus stables et peu susceptibles de passer la barrière biologique, donc de s’accumuler dans l’organisme, sont probablement les moins dangereux. Ils sont d’ailleurs utilisés jusque dans certains dispositifs médicaux, comme les prothèses de hanche, que j’évoquais précédemment.Le sujet qui nous occupe ce matin est donc complexe : il couvre des produits divers, affectés à des usages divers et présentant des risques divers. La proposition de loi soumise à votre examen, qui vise à leur appliquer un traitement « à taille unique », si je puis dire, pourrait donc se révéler trop exigeante, tout en s’appliquant à un champ trop limité, ce qui la rendrait, je le répète, à la fois inefficace et inopérante, voire, pour certains composés, contre-productive.Que fait la France ? D’abord, elle agit dans un cadre européen, sur la base des […]
Tout à fait.
Sur ces deux aspects, le Gouvernement agit pour protéger nos concitoyens.S’agissant d’abord de la mise sur le marché, nous avons déjà interdit des Pfas à l’échelle européenne lorsque nous disposions d’un niveau de preuve suffisant. Nous savons en effet que certains de ces produits sont fortement toxiques : ils ont fait l’objet d’études scientifiques pendant plusieurs décennies et sont désormais interdits. C’est le cas du Pfos et du PFOA, interdits respectivement depuis 2009 et 2020. D’autres sont en passe d’être proscrits, comme le PFHXA – acide perfluorohexanoïque –, dont l’évaluation s’est révélée négative et qui sera interdit dans les prochains mois.Pour d’autres, une forte présomption de toxicité existe et des analyses ont été lancées il y a plusieurs années au niveau européen. Je songe par exemple aux acides carboxyliques perfluorés (ACPF). Des restrictions s’y appliquent déjà et […]
Mais oui ! Soyons cohérents !
…ou du désormais célèbre PTFE – polytétrafluoroéthylène –, utilisé comme antiadhérent pour les matériels de cuisine, qui, à en croire les experts avec qui nous dialoguons, ne présente très probablement pas de danger.
Les études disent le contraire !
Pardon, mais j’aimerais que nous nous abstenions de nous envoyer des études à la figure. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est mieux d’ignorer les données scientifiques, c’est sûr !
Si j’ai bien une conviction, c’est qu’il ne revient pas aux parlementaires ni au Gouvernement d’évaluer la qualité scientifique des études qui nous sont soumises. (Mme Danielle Brulebois et M. Philippe Berta applaudissent.)
Je croyais qu’il fallait s’appuyer sur la science !
Je suis en effet intimement persuadé – comme nous devrions tous l’être – que la meilleure, et même la seule façon d’évaluer la qualité scientifique des travaux qui nous sont soumis, consiste à s’appuyer sur des autorités indépendantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Voilà !
C’est ce qu’on a fait !
Vous avez vos opinions et j’ai les miennes, mais nous devrions nous accorder sur le fait qu’en France comme en Europe, la préservation d’une autorité scientifique indépendante est la seule manière d’évaluer de manière objective ce type de dangerosité.
Vous avez commencé votre propos en portant la parole de Tefal !
Étant donné les risques avérés d’autres produits de la famille des Pfas, nous avons demandé qu’une analyse exhaustive soit menée à l’échelle européenne, en accompagnant la démarche des cinq États – Pays-Bas, Suède, Norvège, Danemark et Allemagne – qui ont déposé un dossier auprès de l’Echa en 2023. Nous soutenons cette démarche, que nous souhaitons accélérer, car il importe que l’Europe prenne des décisions fortes, même difficiles, en la matière. Pour ce faire, nous mobilisons plusieurs outils. Le règlement Reach, que j’ai mentionné, a déjà permis d’interdire le PFOA. Le règlement du 29 avril 2004, dit règlement POP (polluants organiques persistants) a quant à lui conduit à l’interdiction précoce du Pfos.À l’issue de cette démarche, certains produits seront proscrits, quand d’autres seront probablement exemptés d’interdiction.
Alors soutenez le texte, si vous souhaitez les interdire !
Contrairement à ce qui a été dit dans la presse et à ce que j’ai cru entendre de la bouche du rapporteur à la tribune, l’interdiction totale des Pfas n’est pas inéluctable si certains n’ont pas d’impact sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En l’absence de solution alternative, si un produit n’est pas considéré comme toxique et si sa fin de vie est contrôlée – comme c’est le cas pour les Pfas utilisés dans les batteries électriques –, il est très probable que l’Echa autorise son usage.
C’est de la mauvaise foi !
L’analyse est en cours depuis un an. Je le reconnais, il s’agit là d’un processus long, qui pourra prendre encore un à deux ans. Une note préparée par les services de mon ministère et ceux de mon collègue Christophe Béchu a d’ailleurs été transmise aux autorités européennes dès cet été pour demander son accélération.
Pourtant, vous préférez faire de la politique plutôt que d’accélérer les choses !
Évidemment, nous n’attendrons pas que les 5 000 – voire 12 000 – Pfas existants soient examinés pour prendre des décisions : à chaque fois que le comité compétent identifiera des Pfas comme dangereux, nous en tirerons les conséquences, soit en prononçant des interdictions sectorielles, soit en régulant les flux ou les usages des produits concernés. Les interdictions sectorielles seront prévues dans tous les règlements européens en cours de discussion, comme l’illustre d’ailleurs l’adoption récente du principe d’interdiction des Pfas dans les emballages alimentaires dès 2026. Nous nous engageons à procéder de la même façon pour les règlements relatifs aux jouets, aux cosmétiques ou encore aux textiles, à mesure que les connaissances scientifiques progresseront. Cette démarche n’empêche nullement les filières de s’engager également, ce que certaines font d’ailleurs. Cet engagement à agir […]
C’est-à-dire, de ne pas agir !
…régi par le règlement Reach. Entré en vigueur en 2007, ce texte est à la fois reconnu, y compris par les organisations environnementales, comme constituant une des régulations les plus efficaces au monde dans ce domaine et salué par les industriels pour son caractère scientifique et, partant, opposable. Il a permis d’identifier 181 produits ayant un impact négatif sur la santé et d’interdire le bisphénol A, le PFOA et les nonylphénols, perturbateurs endocriniens qui ne sont pas encore prohibés aux États-Unis.Pourquoi ce cadre, qui protège les Européens depuis dix-sept ans, ne serait-il plus adapté ? Mes collègues des pays qui défendent l’interdiction des Pfas au niveau européen, à savoir l’Allemagne – dont le gouvernement inclut des écologistes –, les Pays-Bas, le Danemark…
Le Danemark a pris des décisions !
…la Norvège et la Suède, avec qui nous travaillons étroitement, sont profondément surpris que la France fasse cavalier seul.Ils s’étonnent que nous ne respections pas les cadres européens que nous nous sommes donnés, d’autant que cette méthode est inefficace : agir en Européens, c’est mieux protéger nos concitoyens. La force normative du marché unique assure l’effectivité des interdictions dans un marché européen au sein duquel les produits, les hommes et les femmes circulent de manière libre.
Ah, c’est sûr !
Le cadre européen assure également la rationalité de notre action : nous sommes plus puissants épaulés par des institutions européennes qui rassemblent des experts des vingt-sept États membres. Là où l’Echa a besoin de vingt-quatre à trente-six mois pour analyser 5 000 Pfas, il aurait fallu des années à une agence nationale. Vous croyez à l’Europe, rassemblons-nous derrière les institutions européennes !
Il faut croire en la science !
Je suis désolé, mais la méthode que vous proposez n’est pas la bonne. Ce n’est pas grâce à une proposition de loi adoptée à l’échelle nationale que nous pourrons protéger efficacement les Françaises et les Français, ce qui constitue in fine notre objectif commun.Si l’approche nationale est privilégiée dans chaque pays de l’Union européenne, que se passera-t-il ? Chaque pays interdira dans son coin une liste différente de Pfas, en se fondant sur des travaux scientifiques de qualité variable. Vingt-sept réglementations différentes : c’est la voie vers une application défaillante, une santé mal protégée et des contrôles aux frontières créant des situations absurdes. Imaginez-vous les douaniers contrôlant les produits en provenance d’Allemagne, de Pologne, d’Italie, d’Espagne ou des Pays-Bas pour s’assurer que les 5 000 Pfas que vous avez interdits dans les textiles n’y sont pas présents ? […]
Nous savons bien que vous croyez au marché !
…– j’avais cru comprendre que vous y croyiez aussi – et en la nécessité de travailler en Européens. L’Europe est un gain de puissance, c’est un tout plus grand que la somme des parties. C’est vrai pour la réglementation chimique comme pour beaucoup d’autres sujets.La méthode de cette proposition de loi n’est pas la bonne, car elle ignore le rôle des scientifiques et le travail des agences indépendantes. Le périmètre visé dans votre texte est instructif, puisqu’il manquera probablement sa cible : il n’interdit pas les Pfas anti-incendie, qui constituent à ce jour la première cause de contamination dans les mesures objectives faites en Auvergne-Rhône-Alpes. À l’inverse, il interdit des produits qui ne sont probablement pas toxiques, comme les fameux revêtements antiadhésifs de cuisine. Mais voilà, vous vous êtes payé la poêle Tefal, vous êtes heureux ! Pour le reste, la pollution se […]
Ne vous gênez pas !
La proposition de loi risque de laisser croire qu’on traite le sujet alors que la législation sera nécessairement incomplète.
Très bien !
Excellent !
Seul le cadre scientifique assure cohérence et exhaustivité. Prendre le temps de l’expertise, ce n’est pas perdre du temps,…
Nous en perdons sur notre niche parlementaire, car vous êtes trop long !
…c’est en gagner en évitant les mauvaises décisions. La crise sanitaire nous l’a appris.Je l’ai dit et je le répéterai à l’occasion de la défense des amendements, le Gouvernement souhaite bien sûr protéger la santé de nos concitoyens ainsi que l’environnement…
En ne faisant rien !
…et disposer d’une législation non pas contre-productive, mais efficace.Ces principes, et eux seuls, guideront notre discussion sur les amendements. Je suis très heureux d’entamer la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles Fournier.
Dans cent ans, quelle trace aurons-nous laissée dans l’histoire ? A priori, les pyramides seront toujours debout, on pourra continuer d’admirer les colonnes du Parthénon et on écoutera peut-être encore Beethoven, Led Zeppelin et pourquoi pas Orelsan. Mais dans cent ans, nos successeurs devront aussi s’occuper d’un héritage autrement plus encombrant : les polluants dits éternels, plusieurs millions de tonnes de ces substances aussi appelées Pfas, répandus au fil des décennies dans nos sols, notre air ou dans l’eau que nous buvons.
Exactement !
Tout le monde expliquera ici, ou a expliqué ailleurs, ce que sont les Pfas : extrêmement persistants, extrêmement résistants, ils sont partout, dans 99 % des corps des Français et même dans l’estomac des ours polaires.Tout le monde a appelé ou appellera l’attention sur le caractère généralisé de cette pollution. Tout le monde redira combien les Pfas sont pernicieux, à cause de leur fâcheuse tendance à se déplacer très vite dans l’environnement et à s’accumuler dans les tissus vivants et les milieux, d’où leur qualification de « polluants éternels ».Tout le monde a souligné qu’ils sont omniprésents dans notre quotidien : ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, textiles, cosmétiques, farts de ski. Les fabricants de poêles n’ont pas l’apanage des Pfas et nous ne nous payons pas Tefal, bien au contraire. Nous avons d’ailleurs rencontré hier les salariés de l’entreprise – j’y […]
Non, je n’ai pas dit cela : vous n’avez pas écouté.
Selon vous, nous opposerions emploi et écologie. Ce n’est pas le cas, et vous le savez. Vous savez que j’effectue un tour de France sur les questions industrielles pour marier demain emploi et écologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Lors du débat sur la loi relative à l’industrie verte, vous avez refusé d’intégrer le sujet des Pfas. Nicolas Thierry a formulé des propositions, j’en ai fait aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Aucune n’a été retenue, ce n’était pas le sujet du moment.Aujourd’hui, ce sujet est devant nous et nous devons le traiter. Nous n’avons pas le temps d’attendre. Oui, nous sommes Européens et nous souhaitons que l’Europe adopte les mesures les plus ambitieuses en la matière, mais nous ne pouvons faire un pari sur ce point.Nous voulons faire comme […]
Tout à fait !
En ce moment, l’Europe recule sur la réglementation Reach et sur la notation extra-financière et nous nous en inquiétons. La France doit se positionner pour être en pointe sur le sujet. (Mme Christine Arrighi applaudit.)Nous aurions pu attendre des mesures européennes, mais cela serait insuffisant. Il nous faut agir maintenant.Après l’argument nous invitant à attendre, on utilise la technique du brouillage technique en distinguant polymères et monomères.
C’est important, la technique !
Cette distinction ne vise qu’à perdre l’auditoire. L’ensemble des catégories posent problème. Un polymère chauffé à plus de 340 degrés comme cela se produit dans les processus industriels peut redevenir un monomère. Les deux sont indissociables ; c’est un même sujet. Nous devons assumer nos responsabilités et appliquer le principe de précaution.Vous évoquez un plan interministériel, à l’image des plans sur l’eau ou la sobriété.
Cela fonctionne !
Mais ils n’ont pas donné de résultats suffisants. Nous avançons vite lorsque nous légiférons, et c’est ce que nous vous proposons de faire aujourd’hui.Enfin, on agite l’épouvantail du chômage et des suppressions d’emplois. Nous avons discuté avec les salariés de Tefal, qui semblaient ignorer ce que dit l’ARS des eaux et boues rejetées par Tefal – on y trouve encore des PFOA, interdits depuis 2020. Nous avons pu avoir une discussion constructive. Il est possible de transformer les chaînes de production et de continuer à fabriquer des poêles. Nous n’allons pas supprimer tous les emplois, mais il faut changer les modes de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Cyrille Isaac-Sibille proteste.)
Bien sûr !
On peut fabriquer des poêles en inox.
Il faut agir vite et nous proposons des délais raisonnables. Nicolas Thierry a présenté de nombreux amendements de compromis. Le texte a été voté à l’unanimité parce que des compromis ont été trouvés grâce au rapporteur, qui mérite de nombreux applaudissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Une autre industrie est possible, d’autres emplois sont possibles. Une véritable industrie verte n’est pas une industrie décarbonée, mais une industrie qui n’altère pas la santé, qui n’utilise pas de perturbateurs endocriniens, qui fait le pari de la qualité, de la proximité, de la coopération et de la santé de ses salariés.Maintenant que tout cela a été dit, qu’est-ce qui justifierait d’attendre ? Pourquoi distinguer les sujets, pourquoi interdire les Pfas dans les cosmétiques et renvoyer à demain leur interdiction dans les ustensiles de cuisine ? Il existe des alternatives […]
M. Isaac-Sibille a fait un excellent travail !
…dont je salue une nouvelle fois le rapport tout en rappelant qu’il doit être suivi d’effets à la hauteur.Cette proposition de loi n’est pas punitive. Dans de nombreux secteurs, comme le textile ou les sports d’hiver, le marché est déjà prêt. Allons donc plus loin, monsieur le ministre ! Osons dès aujourd’hui franchir une étape, de manière raisonnable, vers une sortie des Pfas – nous avons renvoyé à plus tard les questions difficiles. Grâce au travail du rapporteur, de nombreuses personnes se sont mobilisées autour de cette question.Comme nous l’avons fait en commission, nous devons ici voter ce texte à l’unanimité. C’est indispensable : il y va de notre avenir et de celui de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat.
Les polluants éternels : ainsi désigne-t-on les substances per- et polyfluoroalkylées ou Pfas. L’adjectif « éternels » n’est pas choisi au hasard : une fois libérées dans notre environnement, ces substances persistent pendant des décennies, s’accumulant dans les écosystèmes et les organismes vivants, y compris les nôtres.Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes. Cependant, ils représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité.Les scientifiques ont mis en évidence un large éventail d’effets néfastes de ces substances, allant de maladies bien identifiées à des réactions plus subtiles de notre organisme. Parmi les effets les plus préoccupants sur la santé, citons une diminution importante de la réponse immunitaire et une […]
Vous allez le vider de son contenu !
Il est impératif que nous agissions. J’espère que nous pourrons débattre dans les meilleures conditions afin de surmonter nos divergences et de voter un texte qui revêt une importance cruciale pour les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
Les Pfas, ces substances aux propriétés chimiques remarquables, sont présentes dans une multitude de produits de notre quotidien, offrant des caractéristiques telles que la résistance à la chaleur et à la lumière, ainsi que des propriétés antiadhésives et antitaches. Leur utilisation ayant contribué au développement de nombreux secteurs industriels, il est important de reconnaître leur valeur dans notre économie.Cependant, nous ne pouvons ignorer les préoccupations légitimes concernant leur impact sur la santé publique et l’environnement. Il est essentiel de prendre des mesures pour évaluer et atténuer les risques associés à ces substances tout en garantissant la continuité des activités industrielles.Une interdiction immédiate des Pfas pourrait avoir des répercussions néfastes sur plusieurs secteurs économiques. Il est donc nécessaire d’adopter une approche souple qui permette aux […]
Et la catastrophe sanitaire, on en parle ?
Ces sites de production, qui emploient actuellement 1 800 personnes, risqueraient de délocaliser à l’étranger. Ce sont tout le savoir-faire des travailleurs et les richesses d’un territoire qui disparaîtraient.
C’est faux, tout ça ! C’est du baratin !
Pensons à ces 1 800 travailleurs dont les vies seraient bouleversées, jetés dans l’inquiétude du chômage et dans l’incertitude sur leur avenir. J’ai une pensée plus particulière pour les 140 salariés du groupe Seb, ancré dans ma circonscription, dans la commune de Faucogney-et-la-Mer. Leur espoir, c’est que nous laissions le temps aux producteurs d’ustensiles de cuisine de trouver un substitut satisfaisant plutôt que d’interdire brutalement, sans solution de remplacement.
On a déjà trouvé ! Faites confiance à nos salariés !
Des substituts aux Pfas ont déjà été trouvés dans les autres secteurs mentionnés dans l’article 1er – je pense aux cosmétiques ou aux farts de ski. Cette proposition de loi ne changera donc rien pour ces industriels ; elle entraînera simplement l’inscription dans la loi d’un état de fait. Seule l’interdiction des importations de produits contenant des Pfas constituera une avancée – encore faut-il en avoir les moyens.Chers collègues, ne cédez pas à la tentation de l’écologie punitive qui menace de désindustrialiser encore un peu plus la France. Ne sous-estimons cependant pas non plus les réels dangers que représentent les Pfas pour la santé et l’environnement.Mon collègue Pierre Meurin, député du Gard, regrette de ne pouvoir être présent aujourd’hui. Il est particulièrement conscient du problème de la pollution aux Pfas et de ses impacts sur la santé des habitants – il est même concerné […]
Il faut faire confiance à la fonte et à l’acier de notre pays !
Il serait donc contre-productif d’interdire un produit sans avoir au préalable trouvé une solution de substitution viable et respectueuse de la santé humaine et de l’environnement.
Je vous remercie de conclure, cher collègue.
En effet, les poêles en céramique ont une durée de vie plus courte. Il faudrait donc en produire plus, ce qui ne serait pas très vertueux d’un point de vue environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Gabriel Amard.
Je tiens tout d’abord à saluer le travail et l’engagement des collectifs citoyens et des associations mobilisés sur la question des polluants éternels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau et M. le rapporteur applaudissent également.) Merci à Notre affaire à tous, à PFAS contre Terre, à Ozon l’eau saine, à Générations futures ou encore à Bien vivre à Pierre-Bénite.
Et merci à Cyrille Isaac-Sibille !
Producteurs de savoirs, vous avez obligé la puissance publique et l’Assemblée à se saisir de cette question. Au siècle dernier, les Pfas étaient produits à grande échelle. Par temps de guerre, ils servaient à assurer l’étanchéité des chars d’assauts ; en temps de paix, ils ont accompagné les politiques de production et de consommation populaires au service du capitalisme et du productivisme.On les retrouve dans d’innombrables produits de consommation courante comme les textiles infroissables et imperméables aux graisses, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les ustensiles de cuisine, les couches pour bébés, les protections périodiques ou encore les cosmétiques.Ces substances possèdent de nombreuses propriétés – antiadhésion, imperméabilité ou encore résistance aux fortes chaleurs – qui, aussi intéressantes soient-elles, ne peuvent […]
Non !
Pouvons-nous dire que nous avons besoin de plus d’informations précises sur chacune des 10 000 molécules composant la famille des Pfas ? Évidemment non ! Interdire une unique molécule encouragerait seulement les industriels à en créer d’autres pour contourner les réglementations. Le principe de précaution, consacré dans la Charte de l’environnement, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, doit primer !Alors que nous étions au beau milieu de nos travaux parlementaires sur ce sujet, des décisions inacceptables, contre lesquelles je ne peux que m’insurger, ont été prises. Dans le département du Rhône, une autorisation d’extension a été donnée à l’entreprise Daikin alors qu’il est urgent de protéger les habitants ! Et que dire de l’épandage des boues d’épuration contaminées aux Pfas dans l’Est lyonnais, autorisé par l’État alors que les services signalaient cette contamination […]
Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
Collègues, adopter cette proposition de loi sera un grand pas à valeur d’exemple pour l’humanité et pour le vivant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont quelques députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
La parole est à M. Pierre Vatin.
Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu’on revient de loin ! S’appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient initialement proposé d’interdire tous les produits en contenant dès 2027, en avance sur le calendrier européen. Cette interdiction franco-française généralisée aurait tout simplement constitué une surtransposition par rapport aux intentions de nos partenaires, à l’image de ce que nous ne cessons de faire en matière d’agriculture. C’est avec ce genre de réglementation ne s’appliquant qu’à nos produits, alors même que nous continuons à en importer du monde entier, que l’on a fragilisé l’ensemble de la filière fruits et légumes.Ne faisons pas la même erreur avec notre industrie. Ne soyons pas hypocrites : le contexte économique, en raison du coût de […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Ce matin, nous traitons d’un sujet grave de santé publique : l’imprégnation insidieuse des Pfas dans les milieux de tous nos territoires, dans l’organisme de tous nos concitoyens. Alors que cette pollution est connue depuis vingt-cinq ans aux États-Unis d’Amérique mais aussi en France, aucun gouvernement, de droite comme de gauche, aucun ministre de l’écologie ne s’en était saisi chez nous. Je tiens donc, en préambule, à remercier l’équipe Vert de rage, composée de journalistes, qui a révélé cette pollution en mai 2022, dans ma circonscription, au sud de Lyon. Je remercie également notre gouvernement et notre ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, que j’ai interpellé dès juillet 2022 à ce sujet et qui a rapidement réagi en formulant un plan Pfas en six points, ce qui permet de recenser tous les territoires français pollués par ces molécules. Je sais enfin gré à […]
Très bien !
La seconde, c’est le traitement des eaux que des centaines de milliers de nos concitoyens boivent alors que le seuil recommandé de 100 nanogrammes par litre est dépassé. J’attends un geste du Gouvernement pour aider au financement des installations permettant de dépolluer l’eau du robinet des foyers concernés.Résoudre ces deux problématiques relève de notre responsabilité. Aujourd’hui, nous pouvons démontrer notre utilité en apportant des solutions.J’en viens à la complexité des Pfas, à commencer par leur complexité chimique : nous ne disposons toujours pas de valeur toxicologique de référence, c’est dire ! Aucune agence française, européenne ou américaine n’est d’accord avec une autre sur le sujet. Quant à la complexité des usages, je rappelle que toutes les filières de production utilisent des Pfas. Cela veut dire que la France ne peut résoudre seule cette question. Pour ce faire […]
Oh, c’est pas bien !
Ce matin, nous devons montrer au Gouvernement et aux sénateurs que l’Assemblée est unie et qu’elle ne souhaite pas que cette proposition de loi se perde dans les méandres de la navette entre nos deux chambres, voire dans les limbes parlementaires. Je fais confiance au rapporteur Nicolas Thierry pour l’éviter. Je le remercie pour sa proposition de loi et je fais confiance à la présidente de son groupe, Cyrielle Chatelain, ainsi qu’au ministre pour parvenir à un consensus.Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas trouver ce consensus tout seul. J’espère que vous écouterez et que nous trouverons une solution permettant de voter ce texte. Chacun doit être prêt à faire un pas afin d’envoyer un message fort à l’Europe et d’accélérer sur les restrictions d’usage des Pfas en matière industrielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de débattre des Pfas et nous savons tous que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont aujourd’hui à l’origine de multiples problèmes de pollution et de toxicité. Face à une telle situation, les questions d’adaptation, de réglementation voire d’interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des échanges que nous avons eus, comme je vous sais gré de nous offrir à nouveau l’opportunité de débattre de ce sujet essentiel.Est-il encore besoin de s’étendre sur les dangers de ces polluants éternels ? L’utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux : l’eau, l’air, les sols et les sédiments. Certains s’accumulent dans les organismes vivants et se […]
Je vous remercie de conclure.
Vous pouvez compter sur ma coopération et sur mon obstination constructive lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Je saurai rappeler à votre bon souvenir la nécessité d’apporter un soutien aux collectivités territoriales. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La journée est consacrée à une niche parlementaire, chère collègue ! La parole est à M. Bertrand Petit.
Les Pfas, substances perfluorées et polyfluorées, sont encore peu connues du grand public. Pourtant, on les trouve partout dans les objets du quotidien. Il faut dire qu’elles sont imperméabilisantes, antitaches, antiadhésives, ininflammables et isolantes. Il y en a dans nos chaussures, dans nos vêtements de sport, dans nos produits cosmétiques ainsi que dans l’ameublement et dans nos couettes.Ces substances chimiques sont toxiques. Du fait des rejets industriels, on les retrouve dans notre environnement, dans l’eau, l’air et les sols. Indestructibles dans la nature, susceptibles de migrer sur de très longues distances, ce sont des « produits chimiques éternels », qui peuvent persister pendant des milliers d’années.En raison de la capacité de ces substances à s’accumuler dans les tissus des organismes vivants, tous les maillons de la chaîne alimentaire sont touchés. Elles sont […]
Très bien !
La parole est à M. Édouard Bénard.
Nous remercions M. le rapporteur et nos collègues du groupe Écologiste de proposer, avec ce texte, que la France prenne les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas.Largement utilisées depuis les années 1950 dans une grande diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave menace pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout : dans l’air que nous respirons, dans l’eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols. Je ne reprendrai pas l’exposé des motifs, mais nous sommes unanimement convaincus, parce qu’il y a un consensus scientifique sur le sujet, qu’ils représentent un danger, qu’il convient d’appréhender avec sérieux : s’il est une certitude incontournable, c’est leur toxicité.L’Agence européenne pour l’environnement a exposé les risques sanitaires pour lesquels le niveau de […]
Absolument ! Et pas la France !
Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, ce processus risque de prendre trop de temps avant d’aboutir à une éventuelle réglementation. Compte tenu du nombre de substances concernées, de la variété de leurs utilisations et des pressions que ne manqueront pas d’exercer les lobbys, de lourdes incertitudes pèsent sur lui.La présente proposition de loi nous entraîne dans un changement de paradigme, tant pour nos modes de consommation que pour nos modes de production. Et parce qu’il s’agit d’un sujet majeur, au creux de nos échanges se logent des doutes, nourris d’affirmations et de contrevérités.Il a été dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’une loi trop exigeante, avec un champ trop limité, opposant l’écologie à l’industrie. D’aucuns, au-delà de ces murs, pourraient nous dire que nous n’avons pas le recul nécessaire, que des études sont en cours à l’échelon européen, que des […]
Bravo !
Je pense en cet instant aux débats qui ont déjà eu lieu dans cet hémicycle quant l’usage de l’amiante au détriment des travailleurs et des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Très bien !
Je pense aux travailleurs qui ont vu leur corps usé par la surexposition exponentielle à ces substances portant atteinte au système immunitaire. Je pense aux populations qui ont vu fermer les captages d’eau situés à proximité de leurs habitations à cause d’une surconcentration en polluants éternels cancérogènes. Et cela alors même que dans les industries textile, cosmétique ou des ustensiles, d’autres solutions existent et sont disponibles – Charles Fournier l’a rappelé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit aussi.)À problème de santé publique, il faut une réponse publique. Non, nous n’utiliserons plus de Pfas dans nos processus de production. Non, nous n’en importerons plus. Notre pays doit prendre ses responsabilités.Le groupe GDR-NUPES salue votre initiative, monsieur le rapporteur, et soutient votre souhait […]
La parole est à M. David Taupiac.
Une fois encore, les Pfas sont à l’ordre du jour de nos travaux. On compte désormais trois propositions de loi, dont deux en moins d’un an, parmi lesquelles celle du groupe LIOT, présentée en juin dernier, ainsi qu’un récent rapport remis par notre collègue Isaac-Sibille. C’est la preuve de la prise de conscience de l’urgence qu’il y a à réglementer l’utilisation de ces polluants éternels, qui contaminent massivement notre environnement. Les travailleurs, les riverains des usines, les consommateurs, la nourriture, l’eau, les sols et, selon les dernières études, l’air sont concernés.À cause de leur persistance et de leur capacité à s’accumuler dans les tissus des organismes vivants, les Pfas contaminent tous les maillons de la chaîne alimentaire.Santé publique France a montré que 90 % des Pfas auxquels nous sommes exposés provenaient de l’alimentation, en particulier des poissons, de la […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué.
Permettez-moi de répondre rapidement à certaines des remarques qui ont été faites. Je n’ai pas vraiment entendu d’arguments pour s’opposer à l’approche européenne, qui me paraît être pertinente – ce dont j’essaie de convaincre l’Assemblée nationale. Il y a eu des remarques sur les délais. À ce sujet, je précise à nouveau que la France insiste pour que l’Union européenne accélère. En revanche, je n’ai entendu personne soutenir que les choses iront mieux si la France fait quelque chose et laisse les vingt-six autres États membres faire autre chose. En cette journée de niche parlementaire, je voudrais comprendre en quoi l’approche européenne – qui est en train de devenir la plus efficace – pose un problème au rapporteur et à celles et ceux qui soutiennent sa proposition.Comme cela vient d’être dit, l’approche européenne a tendu jusqu’à présent à traiter les produits les uns après les […]
Faut expliquer ça à M. Darmanin !
Je suis persuadé qu’il faut s’en remettre à des évaluations indépendantes, de manière à légiférer au niveau pertinent – national ou européen – et sur la base de faits.Je reconnais la capacité d’un certain nombre de documentaires, de films et de reportages à sensibiliser les populations. M. Fournier a parlé de Dark Waters…
Vous l’avez vu ?
Je m’attendais, monsieur Fournier, à ce qu’on s’envoie des études scientifiques à la figure, mais là, c’est pire… Ce film a effectivement accru la sensibilisation des populations à des phénomènes observés aux États-Unis – et en aucun cas, heureusement, en France ou ailleurs en Europe –, en lien avec une contamination très importante des nappes phréatiques causée par les comportements déviants d’industriels américains qui utilisaient deux Pfas désormais interdits, le PFOA et le Pfos.
J’en ai dans les cheveux !
Au moins, vous avez des cheveux, ce qui n’est plus mon cas ! (Sourires.) Le film, qui raconte une histoire vieille de quinze ans, a été utile – et on l’en remercie. Mais depuis, ces Pfas ont été interdits en Europe, où on est en train d’accélérer le mouvement. Donc Dark Waters n’a rien à voir avec le schmilblick ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Une étude épidémiologique sur 69 000 personnes, c’est ça qu’il faut regarder !
J’essaye d’avoir une approche que je pense raisonnable. J’écoute vos arguments et je m’efforce d’y répondre. Si vous préférez que l’on s’invective et que l’on s’interrompe, nous pouvons le faire aussi, mais je ne crois pas que ce sera très efficace.J’ai été interrogé par M. Amard sur l’extension du site Daikin de Pierre-Bénite. Elle a été autorisée par la Dreal sur la base de l’utilisation des meilleures techniques disponibles pour limiter les rejets dans l’air, sous forme de poussière, de Pfas de type bisphénol AF. Dans l’air, parce que l’entreprise a déjà mis en œuvre tout ce qu’il faut pour limiter les rejets dans l’eau. L’activité du site est très encadrée : pas de rejets dans l’eau, donc, et une limite très restrictive d’un microgramme de bisphénol AF par nanomètre cube de rejet dans l’air. Enfin, un plan de substitution a été demandé à l’industriel dans un délai de trois ans. Je […]
La parole est à M. le rapporteur.
Je vais être bref, car dans le cadre d’une niche parlementaire, il ne faut pas s’éterniser ni enliser les débats. Aucune agence, européenne ou française, ne préconise une approche substance par substance plutôt qu’une approche par usage. Il y a un consensus entre toutes les études scientifiques pour dire que tous les polluants éternels, tous les Pfas, se caractérisent par leur persistance et que cela suffit pour les classer comme substances préoccupantes.L’approche substance par substance…
Famille par famille !
…n’a donc aucun sens. (M. Sébastien Peytavie approuve.) Aux États-Unis, le débat s’est enlisé pendant vingt-cinq ans précisément à cause de cette approche. Je vous propose de ne pas faire la même erreur et d’écouter les agences.Par ailleurs, vous rappelez que la France soutient les cinq pays européens qui ont saisi l’Echa. Or ils demandent une approche par famille. Je vois là une contradiction : d’un côté, vous soutenez l’initiative de ces cinq pays et de l’autre, vous nous dites qu’il faudrait une approche substance par substance.
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Vous ne dites pas « substance par substance », mais vous dites qu’il n’y a qu’une famille, celle des Pfas, et des sous-familles. Or les sous-familles ne sont pas reconnues par le texte des cinq pays européens.
Merci, monsieur le rapporteur !
Il faut donc clairement choisir : soit vous adoptez cette approche, soit vous soutenez l’initiative des cinq pays.
On les soutient !
Par ailleurs, vous prétendez que la France ne serait pas capable de réguler seule ce qui est mis sur le marché. Il y a pourtant de multiples exemples qui prouvent le contraire. Prenons celui du bisphénol A.
Il est interdit !
Exactement ! La France l’a interdit trois ans avant les autres pays et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a tout à fait su contrôler le marché, en anticipant des normes européennes. Idem avec le colorant E 171, qui était présent à peu près partout et que nous avons interdit avant tout le monde ; là aussi, nous avons su contrôler.À propos des hormones de croissance dans la viande, qui avaient fait scandale, la France – à raison – a anticipé la réglementation européenne. Là aussi, on a su contrôler. Et aujourd’hui, sur les Pfas, sur les polluants éternels, pour le nombre limité d’usages qui figurent dans la proposition de loi, vous nous dites que la France ne serait pas capable de le faire ! Je vous livre mon impression : les arguments que vous avez avancés sont extrêmement fragiles. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à nouveau à M. le ministre délégué.
Je ne veux pas faire durer les débats (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), mais ayant été interpellé sur des points très précis, je souhaite, pour la clarté des débats, y répondre de manière très concrète. J’irai vite sur le reste.Vous dites que nous avons une approche substance par substance. Or je viens de dire exactement l’inverse. Nous avons poussé pour que la directive et le processus Reach passent d’une procédure substance par substance à une procédure par familles, ou sous-familles si vous préférez. Soit on interdit, comme vous le préconisez, les 12 000 Pfas – option que je persiste à trouver contre-productive –, soit, sur la base d’une étude objective, on soutient la demande d’évaluation formulée par les cinq pays auprès de l’Echa.Cette évaluation se déroule en deux étapes. Dans la première, le comité des risques établit si les produits, ou les familles de […]
Ils sont persistants !
Pour ma part, je préfère fonder l’expertise sur des analyses précises.Ensuite, un second comité, celui dit d’analyse socio-économique, étudie, usage par usage, la possibilité d’avoir des substituts et le temps nécessaire pour en trouver, en intégrant les enjeux socio-économiques. Cela peut en effet se traduire par des interdictions avec des dates d’entrée en vigueur différentes, selon les usages.On peut, faute de substituts, garder les Pfas dans les prothèses de hanche pendant trois, quatre ou cinq ans, et les interdire immédiatement pour les produits alimentaires, comme cela a été fait.
C’est ce que l’on propose !
Pour le bisphénol dans les biberons puis les emballages alimentaires, effectivement, la France a pris de l’avance. Vous proposez aujourd’hui que la France prenne « de l’avance » – je mets ces mots entre guillemets, car de mon point de vue, cela pourrait être du retard – pour 12 000 produits. Ce que vous proposez impliquerait que chaque tee-shirt qui entre en France soit contrôlé à la frontière par un douanier. Je préfère agir au niveau européen et employer nos douaniers à autre chose que contrôler tous les tee-shirts entrant en France depuis un autre pays européen.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
En vous invitant à adopter la présente proposition de loi, nous ne vous demandons pas de choisir entre santé et industrie ; au contraire, nous affirmons qu’il est possible de les concilier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Députée de la deuxième circonscription de l’Isère, où est implantée une plateforme chimique, je sais qu’Avery Dennison a modifié ses procédés de fabrication, il y a plusieurs années, pour respecter les normes de qualité de l’air ; je sais que l’industrie de la papeterie est en train d’exclure les Pfas des emballages alimentaires. Autrement dit, nous demandons de faire quelque chose qui est non seulement possible et faisable, mais indispensable.Monsieur le ministre, les méta-analyses sont très claires : les Pfas, polluants éternels, sont dangereux pour la santé. Ils augmentent les […]
Merci, madame la présidente.
…lorsque nous retournerons dans nos circonscriptions, nous pourrons dire, pour une fois, que nous avons agi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
L’article 1er n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact. En réalité, on nous demande de surtransposer une directive européenne. Je m’interroge : en quoi serions-nous plus malins et plus efficaces que la convention de Stockholm et le règlement Reach ? Sur le fondement de ce dernier ont déjà été interdits, en 2022, les principaux Pfas – le PFOA, le Pfos et le perfluorohexane sulfonique.Nous sommes tous préoccupés par l’exposition aux Pfas. Nous convenons tous qu’il faut agir. Toutefois, pour agir, il faut aussi laisser le temps à nos entreprises de s’adapter et à la recherche de faire son travail. Chers collègues, regardez sur vous : il y a des Pfas dans votre costume, dans votre papier, dans vos lunettes, dans vos chaussures, dans votre smartphone ! On dit beaucoup de mal des Pfas, mais on oublie de rappeler que, depuis les années 1950, ils ont permis de nombreux progrès humains, non […]
Merci, ma chère collègue.
Cela nous permettra de relocaliser la fabrication des batteries en France, de ne plus les importer de Chine… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
Monsieur le rapporteur, mon intervention sera brève, car je ne souhaite pas prendre de temps sur votre niche parlementaire. Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai développés dans la discussion générale. Comme je l’ai expliqué, l’alinéa 5, qui vise à interdire tous les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, nous pose un problème. Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1er. En revanche, nous en avons déposé un qui tend à supprimer l’alinéa 5, qui constitue pour nous une ligne rouge.Êtes-vous prêt à accepter cet amendement ? Si tel était le cas, nous serions d’accord pour voter l’article 1er. A contrario, si vous ne preniez pas d’engagement en ce sens, nous serions dans l’obligation d’utiliser les moyens à notre disposition pour bloquer l’adoption de l’alinéa 5, donc de voter en faveur des amendements de suppression de l’article déposés notamment par Mme […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Grâce à ce texte de loi, nous nous attaquons à la pollution aux Pfas. Il s’agit de milliers de composés chimiques toxiques qui s’accumulent dans notre environnement. Ces polluants éternels présentent, nous le savons, un risque majeur pour notre santé.Le texte que nous étudions est une version de compromis issue des travaux de la commission du développement durable, autrement dit une version réduite par rapport à la proposition de loi initiale de M. Thierry. Nous avons accepté ce compromis parce qu’il permet de dégager un consensus entre nous. (Mme Marie Pochon applaudit.) En effet, nous pensons qu’il est urgent d’avancer sur la question.Collègues, je suis vraiment atterrée par le nombre d’amendements déposés, qui visent soit à supprimer l’article 1er, soit à réduire encore le champ d’application de la loi, soit à ralentir l’action. Honnêtement, ce n’est pas sérieux ! On ne peut pas, une […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Il ne faut pas tout mélanger. D’abord, il faut bien distinguer la pollution historique et la pollution à venir. La pollution qui a affecté ma circonscription est historique : elle est liée au fait que des industriels ont déversé, pendant des décennies, des Pfas dans les milieux naturels. Par cette proposition de loi, il est question de restreindre les usages pour empêcher la pollution à venir.S’agissant de la pollution à venir, j’aimerais introduire, à ce stade de nos débats, une autre distinction, entre les substances à propos desquelles il existe un consensus scientifique et celles à propos desquelles il n’y en a pas. En ce qui concerne les Pfas, il existe un consensus au sujet des monomères, qui présentent des particularités : ce sont des tensioactifs, autrement dit des surfactants, qui sont, nous le savons, agressifs pour la santé. En revanche, il n’y a pas de consensus à propos des […]
Merci, mon cher collègue…
Voilà pour les monomères. Pour les polymères, il n’y a pas de consensus.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er.Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 28, 44, 56, 78 et 105, tendant à supprimer l’article.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 28.
Il vise effectivement à supprimer l’article 1er. L’introduction de restrictions nationales ciblées avant l’entrée en vigueur de la restriction qui sera adoptée au niveau européen présenterait des risques importants : non-atteinte de l’objectif visé, non-conformité de la loi française aux règles européennes, fragmentation du marché intérieur, non-conformité des produits mis sur le marché national. Une telle mesure serait donc disproportionnée. Elle affecterait fortement la compétitivité de nos entreprises, en particulier de celles qui commercialisent des produits à l’export. J’ai mentionné la société Solvay, implantée dans le Jura. Mes collègues de Haute-Savoie auront à cœur de défendre Tefal.Il convient de privilégier l’introduction d’une restriction européenne relative à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation des Pfas, qui portera notamment sur leur présence dans […]
En un mot, tout va bien !
Sur ces amendements de suppression, nos 28, 44, 56, 78 et 105, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 44.
Je souhaite poser quatre questions à propos de l’article 1er.Premièrement, un certain nombre de substances, dont la dangerosité a été identifiée, sont déjà interdites. En ce qui concerne les autres substances, avons-nous des certitudes ? Leur dangerosité est-elle avérée ? Non, nous n’avons pas de certitude : M. le ministre l’a rappelé, les études sont controversées. La prudence est donc nécessaire. Tant que nous n’avons pas de certitude, évitons de légiférer ainsi, dans l’urgence.Deuxièmement, est-il possible de trouver des produits de substitution aux Pfas qui entrent dans la composition de certains biens ? Je pense aux prothèses de hanche, aux vêtements de protection des sapeurs-pompiers – comment ferait-on pour les défendre ? – ou aux batteries électriques – une grande priorité. Soyons un peu réalistes !Troisièmement, l’article 1er vise à interdire aussi l’importation de produits […]
Elle a raison !
Mais non ! Lisez le texte, madame !
Nous avons été champions en la matière et nous allons continuer !Quatrièmement, sommes-nous contraints d’anticiper sur la réglementation européenne ? Je pense que non.Sur tous ces points, nous n’avons que des incertitudes. Il est donc urgent de supprimer l’article 1er.
Merci, madame Dalloz !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 56.
Nous comprenons bien l’intention : ne plus utiliser ni consommer de produits néfastes pour la santé. Néanmoins, l’article 1er pose un problème : il s’agit certes de polluants éternels, mais aucune distinction n’est établie entre les Pfas qui sont nocifs et ceux qui ne le sont pas – par exemple, les fluoropolymères. Quant aux Pfas utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle, il faut évidemment les réglementer et les contrôler, mais on ne peut pas les interdire ainsi, purement et simplement.Les interdictions générales et arbitraires entraînent souvent des effets négatifs. Ce sera sans doute le cas ici. Je pense notamment à la destruction d’emplois, surtout dans la filière des ustensiles de cuisine.Nous partageons tous l’ambition d’une régulation rapide, puis d’une interdiction des Pfas les plus dangereux pour la santé et pour l’environnement. Cependant, il […]
Le cancer aussi, ça crée de l’emploi !
Il convient donc de supprimer l’article et de travailler à une nouvelle rédaction, par exemple en faisant la différence entre les substances nocives pour la santé et les autres.
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement no 78.
Notre industrie a besoin de temps pour trouver des solutions. L’adoption dans la précipitation de cette proposition de loi aurait pour seule conséquence de l’affaiblir, puisque l’importation de ces produits depuis d’autres pays ne serait pas interdite. Arrêtons de pénaliser notre industrie en anticipant des transpositions européennes encore hypothétiques !La France soutient l’Europe dans son processus de restriction des Pfas d’ici à 2027 ou 2029, selon un calendrier de travail établi. La publication d’avis et de résultats précis est attendue. Nous devons adopter une position commune avec l’Europe plutôt qu’anticiper, sans étude d’impact solide, des décisions européennes. La volonté est là. La France et l’Europe ont clairement manifesté leur intention de restreindre l’usage des Pfas et la révision des règlements en cours permettra d’obtenir des interdictions bien plus […]
La parole est à M. Louis Margueritte, pour soutenir l’amendement no 105.
Je soutiens mes collègues Roseren et Brulebois. L’intention est la bonne et j’ose espérer qu’il y a sur ces bancs une volonté unanime d’aller dans le sens de l’histoire, mais c’est un sujet qui relève typiquement de la compétence européenne. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Faisons-le à l’échelle européenne, alors !
On ne va pas voter pour vous, dans ce cas !
Je ne dis pas cela pour mettre en avant l’Europe, qui est un sujet d’actualité. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Chers collègues, je vous ai écoutés avec attention, je vous prie de faire de même.Ce n’est pas en interdisant l’ensemble des molécules sans distinction, alors que leurs conséquences pour la santé ne sont pas toutes connues ni appréciées de la même façon, qu’on empêchera les entreprises de les faire entrer dans notre marché. Elles ne sont pas des lapins de six semaines, elles finiront par trouver un moyen ! Vous avez le droit de ne pas y croire mais il se passera la même chose que pour les produits phytosanitaires dans l’agriculture.Agissons plutôt au niveau européen. La France est pilote dans ce domaine et je suis sûr que le ministre et ses services font le maximum pour pousser le sujet auprès des autres États membres. (Mme Véronique Riotton applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements proposent de supprimer l’article 1er, qui vise à réduire l’exposition de la population aux Pfas. Vous comprendrez que j’y sois fermement opposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Il prévoit d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché d’un certain nombre de produits entre 2026 et 2030 sans attendre que le processus décisionnel européen porte ses fruits. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre encore des années, surtout quand il existe des solutions de remplacement pour des produits qui sont des sources d’exposition pour la population. Je le répéterai autant qu’il le faut : chaque année, chaque mois perdu se compte en vies humaines abîmées ou fauchées. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?