Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission spéciale · 17e législature
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
CS Réponse intégrale — constitué le 21 juillet 2026
63membres
2réunions récentes
Séances Réunions récentes
Date
Objet
Lieu
État
7 septembre 2026
nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission.
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Confirmé
2 septembre 2026
nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission.