Commission spéciale /// 63 membres
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission spéciale · 17e législature

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

CS Réponse intégrale — constitué le 21 juillet 2026

63membres
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Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
7 septembre 2026 nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
2 septembre 2026 nomination du Bureau ; désignation du rapporteur ; échange de vues sur les travaux de la commission. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé

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