Scrutin n°3690 — adopté /// 12 novembre 2025
Accueil › Scrutins ›
n°3690 · 12 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3690 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
315 votants · 303 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 152 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 315 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
81
0
0
Socialistes et apparentés
pour
44
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
43
0
0
Ensemble pour la République
pour
38
0
0
Droite Républicaine
pour
5
14
5
Les Démocrates
pour
23
0
0
Écologiste et Social
pour
20
0
1
Horizons & Indépendants
abstention
10
1
6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
9
0
0
Union des droites pour la République
pour
7
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
3
0
0
Au mot près Le débat
Je ne sais pas s’il faut commenter l’article tel qu’il figure dans la lettre rectificative, l’article tel qu’il serait si l’amendement no 2695 du gouvernement était adopté ou l’article tel qu’il serait si l’amendement no 716, sous-amendé…
M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je remercie les auteurs des amendements car, à chaque fois, l’exposé sommaire précise qu’il appelle le gouvernement à lever le gage : leur intention n’est donc pas de déshabiller les uns – souvent les soins de ville – pour donner de…
M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3690 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.