Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 8432 | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | 85 / 207 | rejeté |
| 8433 | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | 351 / 179 | adopté |
| 8434 | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | 276 / 86 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 411 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 3070).
La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous entamons la dernière étape de l’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, avec la lecture du texte de la commission mixte paritaire (CMP) conclusive qui s’est tenue hier au Sénat.Je souhaite au préalable remercier chacun pour le travail de qualité que nous avons mené. Nous sommes désormais parvenus au meilleur équilibre possible afin de concilier le renforcement de la lutte contre les nouvelles formes de délinquance et la préservation de nos principes constitutionnels. Nous vous proposons donc d’entériner un texte équilibré, proportionné, et qui témoigne d’une vraie ambition d’efficacité pour les forces de l’ordre au service de nos concitoyens.Lors de nos échanges, certains ont parlé d’un texte « à la cohérence introuvable », d’un « inventaire à la Prévert […]
Ça ne règle rien !
Nous parlons de combattre les foyers locaux du trafic de stupéfiants qui altèrent la qualité de vie des habitants résidant à proximité de ces points de deal, mais aussi de lutter contre les nouvelles consommations, comme celle du protoxyde d’azote, qui présente des risques sanitaires majeurs. Nous parlons de lutter contre les occupations illégales de terrains, les fraudes à l’immatriculation ou encore contre les trafics de tous ordres dans les zones frontières – pour ne citer que ces quelques exemples.Grâce au travail mené ici et aux échanges fructueux que nous avons pu avoir avec nos homologues du Sénat, dont je salue plus particulièrement les rapporteures, nous vous proposons des dispositifs efficaces et juridiquement robustes pour répondre à ces difficultés. J’aimerais ajouter quelques précisions sur le contenu du texte, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire.Nous avons […]
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission mixte paritaire. Félicitations, monsieur le président, pour vote élection à la tête de la commission des lois.
Président et secrétaire !
Merci, madame la présidente. Comme mon collègue corapporteur, que je remercie pour la qualité du travail mené ensemble, je me réjouis du texte pleinement équilibré issu de la commission mixte paritaire. Il constitue un exemple de travail efficace entre l’Assemblée et le Sénat, que je remercie également, ainsi que le ministre de l’intérieur, son cabinet et ses services. Nous avons cherché, avec ce texte, à répondre aux demandes légitimes de nos concitoyens en matière de sécurité et aux besoins de nos forces de l’ordre face à des situations nouvelles.Beaucoup des phénomènes traités par ce texte ont déjà connu des traductions législatives au cours des dernières années, mais la lutte contre ces phénomènes – rodéos motorisés, détournement des mortiers d’artifice contre les policiers et gendarmes, destruction de terrains et d’exploitations agricoles par des rave-parties illégales – appelle de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
L’accord trouvé hier en commission mixte paritaire témoigne de la qualité du travail parlementaire accompli ces dernières semaines sur ce projet de loi.
Mais bien sûr !
C’est de la prestidigitation !
Je remercie de leur engagement les rapporteurs, le président de la commission des lois et l’ensemble des groupes politiques. Je tiens à rendre hommage à M. Florent Boudié qui, en tant que député, puis en tant que président de la commission des lois, a démontré sa capacité à légiférer sur des sujets complexes, en recherchant des solutions utiles sans jamais perdre de vue les principes de notre État de droit. Sous sa présidence, les débats ont été d’une grande tenue et toutes les opinions ont pu s’exprimer. (Mme Blandine Brocard applaudit.)
Il est où, Boudié ?
Je veux également adresser mes sincères félicitations à Vincent Caure. Son travail sur la loi relative au narcotrafic puis sur le projet de loi Ripost témoigne d’une grande connaissance des enjeux régaliens. Je sais qu’il exercera ses nouvelles fonctions de président de la commission des lois avec exigence et un profond sens de l’intérêt général. Je remercie enfin Xavier Albertini, également rapporteur de ce texte, dont je salue le travail et l’engagement.
Et nous ? Nous sommes beaucoup intervenus dans les débats !
L’accord trouvé hier en CMP témoigne de la volonté du Parlement et du gouvernement de répondre aux atteintes à l’ordre public auxquelles nos concitoyens sont confrontés. Pour ce faire, il faut doter les forces de sécurité et la justice d’outils beaucoup plus efficaces. Tout au long du débat, on m’a demandé quel était le point commun entre les mortiers d’artifice, les rave-parties, les rodéos motorisés, le squat des meublés touristiques et les violences commises en marge des manifestations sportives. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les AFD ! L’augmentation des peines !
La réponse est dans le titre du projet de loi : ce sont des phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le gouvernement fait le choix de l’intransigeance avec la délinquance. À chaque trouble à l’ordre public doit être apportée une réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais, pour une partie de cet hémicycle – on les entend (« Oui ! » et « C’est nous ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) –, ce sont des « atteintes imaginaires à l’ordre public » et des « phénomènes ponctuels ».
Mais non, on n’a pas dit ça !
Je les invite à échanger avec les policiers et les gendarmes…
C’est fait !
…qui font face à des tirs de mortiers pour leur expliquer qu’il s’agit d’un phénomène imaginaire ou ponctuel. Je les invite à se déplacer auprès des agriculteurs…
C’est fait !
…dont les parcelles ont été dégradées à l’occasion de rave-parties.
Vous les polluez avec vos pesticides !
Je les invite à aller à la rencontre des riverains qui subissent les nuisances des rodéos motorisés, mais aussi à celle des victimes des accidents de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Face à ces phénomènes, certains estiment que les sanctions doivent être remplacées par des actions de prévention et des campagnes de sensibilisation. C’est en décalage complet avec la réalité.
C’est vous qui êtes complètement déconnectés !
Lorsque des individus tirent sur les forces de l’ordre avec des mortiers d’artifice, ils ne le font pas par ignorance des dangers ; ils le font dans l’unique objectif de transgresser la loi.Le gouvernement a fait, je l’ai dit, le choix de l’intransigeance avec la délinquance : chaque trouble à l’ordre public doit ainsi donner lieu à une réponse. C’est cette fermeté et cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants,…
À ce propos, Mme Le Pen n’est pas là !
…l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et gendarmes.C’est par exemple tout le sens des amendes forfaitaires délictuelles, qui sont dressées immédiatement sur le lieu de l’infraction. Les AFD évitent d’engorger les tribunaux en apportant une réponse pénale immédiate et proportionnée à des infractions qui sont simples à caractériser.
Ah, ça ! Et, bien sûr, il faut les augmenter !
Un sénateur le disait il y a quelques heures au Sénat, c’est la rencontre entre la flagrance et la reconnaissance qui fonde l’AFD.Relèvent notamment de telles infractions l’achat d’articles pyrotechniques sans disposer des qualifications requises ou la participation à une rave-party dont l’illégalité a pourtant été portée à la connaissance du public.Renforcer le recours aux AFD, c’est garantir que la justice se concentre sur les crimes et les délits les plus graves, notamment les violences contre les mineurs. Certes, je n’ignore pas que le taux de paiement des AFD est encore insuffisant ; je ne l’ai pas contesté. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toutefois, le gouvernement a formulé des propositions, retenues par la CMP, pour en améliorer le recouvrement.
N’aurait-il pas été plus simple de tenir tout de suite la CMP ? On aurait perdu moins de temps…
Pour en revenir aux objectifs de ce projet de loi, il devenait urgent de répondre, par des mesures d’autorité, à des phénomènes identifiés tant par les Français, qui en pâtissent quotidiennement, que par les forces de l’ordre, qui tentent d’y répondre jour et nuit, et par les élus, qui s’efforcent d’honorer la promesse de tranquillité publique faite à leurs administrés.C’est donc avec beaucoup de conviction que j’ai défendu chacune des mesures de ce projet de loi. Au demeurant, avoir des convictions n’empêche pas de faire évoluer le texte, de réécrire des articles ni de perfectionner des dispositions. Au fil des débats, plus de 300 amendements ont été adoptés à l’Assemblée et au Sénat, en commission et en séance publique. Le texte qui vous est présenté aujourd’hui n’est pas identique à celui qui vous avait été présenté il y a quelques semaines.
Quasi, quasi !
Il a été enrichi grâce au travail du Parlement, que je tiens à saluer. Je pense notamment à l’interdiction générale de la vente du protoxyde d’azote aux particuliers, que vous avez votée ici et qui se retrouve dans le texte final. Le gouvernement, convaincu de la nécessité de passer à l’étape supérieure face aux dangers de ce produit, a écouté les arguments défendus par les parlementaires.
Pff !
L’interdiction générale de vente aux particuliers entrera en vigueur au 1er février 2027,…
C’est beaucoup trop tôt !
…ce qui permettra à la France d’être en conformité avec le droit européen, et aux professionnels de s’adapter.En revanche, la CMP n’est malheureusement pas parvenue à trouver un accord sur les interdictions administratives de stade. J’en prends acte. Je le regrette car nous avions besoin, par exemple, de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives. Je constate néanmoins que ce débat n’est pas encore assez mûr pour faire évoluer notre législation.Toutefois, je continuerai à travailler sur ce sujet essentiel car la violence dans le sport n’est pas acceptable. Je maintiens que c’est par l’intermédiaire des sanctions administratives individuelles que nous y mettrons un terme : les autres supporters n’ont pas à subir les violences et les débordements de quelques-uns.À l’inverse, je me félicite que la CMP ait rétabli l’article 6 du […]
Et les hippodromes ? Il n’y a plus rien à ce sujet ? Il y avait notamment une AFD !
Il est indéniable que les consommateurs de stupéfiants ont un rôle essentiel dans le trafic qui leur permet d’obtenir ces substances.J’en viens au deuxième volet du projet de loi. On ne peut pas exiger de l’État qu’il protège nos concitoyens tout en refusant aux forces de sécurité intérieure les outils nécessaires pour le faire.Le recours aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation est un outil indispensable pour les forces de l’ordre. Il permettra de rechercher efficacement les auteurs de cambriolages et de soustractions de mineurs, et d’enquêter sur les disparitions inquiétantes. Le recours à la vidéoprotection algorithmique est un autre de ces outils indispensables. Son expérimentation doit être prolongée dans le temps et renforcée dans son champ d’application.En matière de sécurité privée, nous continuons de tirer les leçons des derniers Jeux olympiques. C’est pourquoi […]
Mais bien sûr !
Cet équilibre fondamental, relevé par le Conseil d’État dans son avis, a été préservé tout au long de nos discussions. Je ne peux donc que vous inviter, mesdames et messieurs les députés, à adopter les conclusions qui vous sont soumises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Vincent Caure, rapporteur, applaudit également.)
Certainement pas !
J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (« C’est pas nous ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Deux raisons justifient généralement une motion de rejet préalable : d’une part le risque d’inconstitutionnalité, d’autre part l’absence de matière à légiférer. Le projet de loi Ripost, au nom si guerrier, répond hélas aux deux critères. Je vais tâcher de vous dire pourquoi.
C’est la riposte à Ripost !
S’agissant de la matière à légiférer, rien, hormis peut-être le protoxyde d’azote, ne justifie l’adoption de nouvelles dispositions – a fortiori sans évaluation préalable sérieuse des lois existantes. Votre frénésie législative, qui bâcle la loi au nom d’un impératif de visibilité face aux émotions suscitées par les faits divers, abîme notre Assemblée et la mission pourtant si noble que les citoyennes et les citoyens nous ont confiée.
Il a raison !
J’ajoute à la critique votre triste vision, obsessionnelle, qui veut faire rimer l’ordre avec la privation de droits, et la sécurité avec la restriction des libertés. Surtout, je dis qu’il n’y a pas matière à légiférer si mal au nom de la seule sécurité quand, de l’aveu même du ministre, ce texte n’aborde pas du tout les enjeux de prévention, d’éducation des enfants contre la délinquance et de formation des adultes censés les accompagner.C’est le énième recommencement de votre discours hypocrite : « Bien sûr, vous avez raison, la prévention, c’est très important, mais on en parlera demain. » Or demain, qui pour vous est un jour triste, ne vient jamais. Songez que, même quand nos gamins de 14 ou 15 ans, inconscients du danger qu’ils encourent pour leur santé ou leur vie lorsqu’ils inhalent du protoxyde d’azote, bravent l’interdit au risque de lésions parfois irréversibles, votre seule […]
Exactement !
Vous êtes même allés jusqu’à surcriminaliser la fête, ces free parties qui, même dans leurs formes clandestines, ont su trouver des modalités efficaces de prévention face aux usages de drogues, et même parfois de concertation avec des propriétaires de champs abandonnés, comme en témoignent de nombreux élus locaux.
Et parfois avec des préfectures !
Ça ne servirait à rien de légiférer, alors !
Pour paraphraser Raymond Aron, qui inspire pourtant beaucoup d’entre vous sans que vous le sachiez, votre loi est hémiplégique.À titre principal, nous voulons mettre un coup d’arrêt à un arsenal pénal répressif qui se durcit d’année en année par des outils et des mécanismes étendant les pouvoirs de police administrative au détriment de l’autorité judiciaire et qui est pensé précisément pour restreindre la jouissance des droits et l’exercice des libertés.Dans votre florilège vertigineux de dispositions si hétérogènes qui parlent de tout, difficile de trouver une quelconque vision positive. Du début de la discussion jusqu’à la CMP, nous avons presque épuisé l’étude de chaque article, mais il en reste quelques-uns sur lesquels je voudrais attirer votre attention.Commençons par l’article 19 et l’extension de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) – dans votre langage orwellien, vous […]
Ce propos est insupportable !
Son extension à tout domaine, ou presque, traduit concrètement le glissement très dangereux de la politique pénale qui déconstruit méticuleusement notre droit, dans un mouvement de renforcement des pouvoirs répressifs de l’administration, en particulier des préfets, donc du ministère de l’intérieur, qui étend ainsi son ombre sur le ministère de la justice.
C’est votre glissement qui est dangereux !
Avec ce projet de loi, vous créez une nouvelle catégorie de citoyens, celle des « délinquants potentiels ». Ainsi, vous entendez retirer le permis de conduire à celles et ceux qui, après avoir été testés positifs pour usage de stupéfiants, pourraient selon vous « mettre demain en danger la vie d’autrui ». Cette justice prédictive, que l’on retrouve dans des pays autoritaires qui fonctionnent avec des bonus et malus de bonne et de mauvaise citoyenneté, est tout simplement glaçante.Vous allez même jusqu’à incriminer des citoyennes et citoyens pour des crimes qu’ils n’ont pas commis, comme le seul fait d’être présent dans les parages d’une manifestation interdite. Vous avez pourtant vous-même invoqué ces personnes innocentes fauchées par des véhicules lors de rodéos urbains : en tireriez-vous la conclusion absurde qu’il faudrait les placer, eux aussi, sous le coup de la sanction pénale ?Le […]
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Michaël Taverne.
Personne ne sera surpris de cette énième motion de rejet préalable de la part de la gauche et de l’extrême gauche, qui ont beaucoup plus de compassion pour les voyous que pour les honnêtes gens et les victimes – c’est la réalité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Rends l’argent !
Vous êtes des voleurs !
Vous êtes contre les moyens supplémentaires alloués à nos forces de l’ordre et à la justice. Vous êtes contre les moyens et les dispositifs destinés à assurer la sûreté dans les transports. Vous êtes contre les mesures de lutte contre la criminalité organisée, notamment les organisations criminelles. Vous êtes contre la vidéoprotection. Vous êtes contre les dispositions visant à lutter contre les rodéos motorisés ou contre le protoxyde d’azote.
Nous défendons l’État de droit ! Nous sommes pour la liberté, l’égalité et la fraternité !
Bref, comme d’habitude, votre ADN, c’est la protection des voyous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Par contre, vous êtes pour la libération des détenus et des terroristes. Surtout, vous êtes pour les pédocriminels. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ce n’est pas l’avenir que nous voulons pour nos enfants ! Vous êtes la coalition de l’insécurité. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Christophe Marion.
Pourquoi le RN parle-t-il deux fois ?
Nous sommes évidemment contre cette motion de rejet. Comme à chaque fois, on perd du temps à discuter d’une telle motion, alors qu’en l’espèce, le texte a été préparé avec les forces de l’ordre, pour assurer l’opérationnalité des différentes mesures. Nous avons envie d’expliquer une nouvelle fois ce texte et d’aller au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Notre session extraordinaire s’achève dans ce qui est devenu l’ordinaire ici depuis dix ans : une dérive autoritariste, avec un « en même temps » qui ne cache plus sa proximité avec la droite et l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le choc d’autorité qui est l’objectif affiché de ce texte réjouit les députés du RN et de la droite, qui en sont les meilleurs promoteurs, puisqu’ils l’ont inspiré. Immédiate, la réponse ne l’est qu’à la demande pressante du RN,…
En fait, c’est eux qui gouvernent, et qui vous gouvernent !
…qui a montré sa reconnaissance par son assiduité et son soutien constant, tout au long de l’examen de ce texte, jusqu’en CMP. Et tant pis pour les sujets plus urgents !« Le problème de la police, c’est la justice », scandaient des policiers manifestant avec leur ministre de tutelle. La solution est trouvée : M. Darmanin est passé ministre de la justice, et vous, monsieur Nuñez, ministre de l’intérieur justicier ou ministre de la justice intérieure, dès lors que vous donnez une place prépondérante à l’autorité administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est sans doute le plus grave dans ce texte issu d’une CMP où le consensus s’est établi uniquement de la Macronie à l’extrême droite. Nous voilà devant ce phénomène : un texte prétendument consensuel malgré les alertes de la Défenseure des droits et du Conseil national des barreaux (CNB) sur les atteintes […]
Eh oui ! La start-up nation !
…doubler, tripler la durée des peines ; étendre le champ des AFD et augmenter leur montant.Depuis dix ans, les mêmes mesures et zéro résultat : un vrai phénomène d’entêtement répressif ! À ce phénomène troublant l’ordre social, sapant l’État de droit et les libertés fondamentales, nous avons une réponse immédiate : la présente motion de rejet ; et une réponse définitive : Mélenchon 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Sacha Houlié.
À l’issue de l’examen du texte par la CMP, nous voyons au moins trois raisons de fond de nous opposer à ce texte.La première est qu’aucun des bilans établis par la Défenseure des droits, la Cour des comptes et le Parlement au sujet des amendes forfaitaires délictuelles n’a été utilisé pour évaluer ce texte. À ce titre, et compte tenu des difficultés qu’elles soulèvent en matière de garanties procédurales, d’individualisation des peines et de recouvrement, nous nous opposerons aux dispositions du titre Ier.Nous déplorons en second lieu la création d’un cas spécifique de contrôle d’identité, de fouille des véhicules et des personnes, quel que soit leur comportement, qui va concerner près de 25 millions de nos concitoyens. De ce point de vue, nous ne pouvons pas apporter notre soutien à un texte qui dérive gravement, ainsi que l’a souligné la Défenseure des droits.Enfin, nous ne pouvons […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Ian Boucard.
« État fasciste », « État policier », « dictature » : voilà ce que nous avons entendu tout au long de ces débats, en commission, en séance et même en commission mixte paritaire,…
Eh oui ! Même en commission mixte paritaire !
…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français.Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne. En effet, lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité des Français, la gauche est toujours aux abonnés absents ; elle propose de supprimer des articles et des alinéas, voire des textes entiers, sans apporter aucune solution concrète aux problèmes que nos concitoyens rencontrent dans l’ensemble des territoires. Qu’il s’agisse de lutter contre le protoxyde d’azote, qui crame littéralement le cerveau de notre jeunesse, de répondre aux rodéos motorisés, aux refus d’obtempérer – 26 000 l’an dernier –, qui constituent un véritable fléau – on en a encore eu un exemple hier –, aux rave-parties ou aux squats, la gauche se pose toujours en défenseur d’une liberté qu’on peine à cerner.
Ça, c’est sûr, tu ne comprends rien à la liberté !
À propos des squats, on nous a répondu : crise du logement. Si vous avez un appartement et qu’il est squatté, c’est pour répondre à la crise du logement !
Caricature !
Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité.Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos urbains à des courses hippiques ou les rave-parties à la fête de la musique, vous êtes les meilleurs agents électoraux de Mme Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Quelques députés du groupe RN applaudissent aussi, en souriant. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes ses directeurs de campagne et ses porte-paroles ! Le Rassemblement national monte à mesure que vous niez la réalité du quotidien des Français. Alors que vous prétendez lutter contre lui, vous êtes son […]
Elle n’a de républicaine que le nom !
…votera contre cette motion de rejet préalable, totalement inadaptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue tout de même notre collègue Pouria Amirshahi, à qui ne s’appliquent pas les propos que je viens de tenir.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Ce projet de loi est l’aveu que votre politique, monsieur le ministre, ne fonctionne pas. Depuis 2017, votre majorité ne fait qu’empiler les lois sécuritaires : toujours plus d’infractions, toujours plus de peines, toujours plus de pouvoirs de police judiciaire comme administrative. Chaque mois, si ce n’est chaque semaine, vous présentez un nouveau texte d’entêtement pénal. Si cette recette était la bonne, vous n’auriez pas à revenir aussi régulièrement sur ce banc !Avec ce projet de loi Ripost, vous poursuivez cette fuite en avant : quinze nouvelles infractions, des dizaines d’aggravations de peine, de nouvelles peines de prison – alors que les prisons sont pleines à craquer – et toujours plus d’amendes forfaitaires délictuelles, dont on connaît pourtant le caractère arbitraire et le faible taux de recouvrement. Vous légiférez comme d’autres collectionnent les effets d’annonce.Or la […]
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Nous nous opposerons évidemment à votre énième motion de rejet. Son adoption reviendrait à écarter un texte qui est le fruit d’un long travail parlementaire – en faites-vous cas ? on peut en douter – et d’un compromis trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire.
Un peu de décence, compte tenu de ce qui s’est passé hier !
Qui plus est, rejeter ce texte, ce serait piétiner des mesures largement attendues par les Français.Tout au long de son examen, ce projet de loi a été enrichi, amendé, rééquilibré. Ses dispositions ont été discutées : certaines ont été supprimées ; d’autres ont été réintroduites, modifiées, améliorées. C’est ainsi que fonctionne le travail législatif, que vous ne cessez de remettre en cause.Le texte qui nous est soumis n’est plus celui du gouvernement, ni celui du Sénat, ni même celui de l’Assemblée nationale.
C’est un compromis avec Mme Le Pen ! Bravo !
N’en déplaise à certains bancs qui refusent, par principe, toute nuance et toute recherche d’équilibre, c’est un texte de compromis – mais pouvez-vous comprendre ce terme ? – issu du dialogue parlementaire.Ce texte apporte des réponses concrètes à des difficultés bien réelles : violences commises à l’aide de mortiers d’artifice, détournement du protoxyde d’azote – qui crame le cerveau de nos gamins –, rodéos urbains, criminalité organisée, occupations illicites de logements. Voilà ce que vivent nos concitoyens au quotidien et ce qui est inacceptable pour nous !Surtout, contrairement à ce qui est parfois affirmé de manière caricaturale, ce texte ne sacrifie en rien nos libertés publiques ; il cherche à protéger les Français. Notre groupe s’est constamment attaché à défendre un équilibre entre l’efficacité de l’action publique et les garanties de l’État de droit.
C’est plutôt l’État de droite !
Les conclusions de la commission mixte paritaire ont préservé cet équilibre. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à priver encore une fois nos forces de sécurité et nos concitoyens de réponses qu’ils attendent face à des réalités auxquelles ils sont quotidiennement confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à M. Benoît Blanchard.
Nous voici réunis pour nous exprimer sur la dernière motion de rejet préalable de cette session extraordinaire. Nos collègues de gauche sont constants dans leur rapport au débat parlementaire : ils préfèrent l’éviter !
Nous ne sommes pas vos collègues ! Nous n’avons rien à voir avec vous !
Nous ne comprenons pas leur empressement à rejeter, sans même en débattre, de nombreux textes soumis à notre assemblée. Nous ne comprenons pas davantage leur démarche sur le projet de loi Ripost, si ce n’est qu’elle semble procéder d’une conviction bien ancrée : certaines réalités seraient plus supportables si on refusait simplement d’en parler.Pourtant, les chiffres sont têtus : le nombre de rodéos motorisés a augmenté de 142 % entre 2019 et 2024 ; celui des refus d’obtempérer a crû de 24 % en un an ; 337 rave-parties illégales ont eu lieu en 2025. On ne peut nier les réalités que nos concitoyens subissent au quotidien, aussi forte soit la volonté de les balayer d’un revers de manche.On peut débattre des solutions ; c’est même le propre de la démocratie. En revanche, substituer une motion de rejet au débat, c’est choisir le déni plutôt que la responsabilité. Ce choix n’est pas le […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Depuis le début du parcours législatif de ce texte, nous n’avons cessé de dénoncer sa logique uniquement répressive. C’est un texte décousu et fourre-tout, où vous traitez de tous les problèmes de notre société – free parties, rodéos urbains, consommation de protoxyde d’azote – en leur apportant encore et toujours une seule réponse : la répression.Vous n’abordez dans ce texte ni la question de la prévention ni celle des moyens, comme si instaurer une peine ou la renforcer suffisait à régler un problème de société. Rien sur le manque de magistrats et de greffiers ; rien sur le manque de moyens de nos forces de l’ordre ; rien non plus sur le système pénitentiaire.
Il faudrait sortir un peu le dimanche !
Ce texte ne suit aucune logique et ne réglera rien. Vous pensez qu’avec une justice expéditive et un recours accru aux amendes forfaitaires délictuelles, nous irons encore plus vite. La Défenseure des droits, les avocats, les magistrats vous disent tous que ce texte est attentatoire aux libertés, d’autant qu’il étend l’utilisation des technologies algorithmiques. Vous n’en avez que faire, vous préférez faire de fausses promesses aux Français.Un problème ? Créons une nouvelle peine et le problème se réglera de lui-même ! Si la lecture du code de procédure pénale avait un effet dissuasif sur les délinquants et les criminels, ça se saurait ! Il est tellement plus facile de voter des mesures répressives plutôt que d’aborder le cœur du problème : les moyens de la justice et de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
« Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » : je comprends que La France insoumise ait pris ce titre comme une provocation, voire comme une agression dirigée contre son petit fonds de commerce.
Mais ce n’est pas nous qui avons déposé la motion de rejet, c’est le groupe écologiste !
Pour la deuxième fois de la journée, j’ai le plaisir de vous annoncer que le groupe UDR s’opposera à l’unanimité à votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 85 Contre 207
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Rendez l’argent ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Après une énième motion de rejet, proposée et votée par toute la gauche laxiste, mais heureusement repoussée, nous voici arrivés au vote de ce projet de loi Ripost dans le texte issu de la commission mixte paritaire.Le groupe Rassemblement national tient à réaffirmer son soutien indéfectible aux policiers nationaux et municipaux, aux gendarmes, aux douaniers, aux surveillants pénitentiaires, aux agents de sécurité et aux sapeurs-pompiers, qui assurent tous les jours la sécurité des Français au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ces dernières semaines ont été particulièrement éprouvantes pour nos forces de l’ordre et nos sapeurs-pompiers. Nous avons pu constater une nouvelle fois que nos compatriotes peuvent compter sur des femmes et des hommes engagés comme jamais, qui essaient d’exercer leur métier dans des conditions de plus en plus difficiles. […]
Rendez l’argent d’abord !
Cette nuit à Marseille, un policier a été violemment percuté par un véhicule. Ce nouveau refus d’obtempérer démontre la dangerosité d’un métier où chaque seconde peut faire basculer une vie. Nous pensons à lui, à sa famille, à ses collègues et à ses proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ce projet de loi Ripost arrive à la fin d’un interminable macronisme dont l’échec est total en matière de politique de sécurité. Les chiffres provenant du ministère de l’intérieur sont au rouge écarlate.
C’est mieux que bleu marine !
Le seul domaine dans lequel vous avez excellé, c’est la communication. Du matin au soir, vous nous avez répété que tout allait bien, que vous aviez réussi sur tous les plans, que l’insécurité n’était qu’un sentiment et que les faits divers relevaient du brainwashing – c’est le président de la République qui l’a affirmé.
On ne parle pas anglais à la tribune de l’Assemblée nationale ! Respectez notre langue !
La réalité, c’est que vous avez sous-estimé la voyoucratie, qui vit dans l’impunité.
Vous parlez de Marine Le Pen ?
Malgré les alertes répétées de la police judiciaire et des magistrats spécialisés, vous n’avez pas vu venir l’essor de la criminalité organisée, qui prospérait dans le pays. J’avais évoqué ce phénomène en 2022 lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), notamment lorsque le ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, nous présentait sa réforme de la police judiciaire. Certains macronistes se gaussaient, nous vilipendaient et clamaient que nous jouions sur les peurs. Désormais, ils disent que le narcotrafic est présent dans nos villages et qu’il faut absolument prendre des mesures. Mieux vaut tard que jamais !Vous avez aussi découvert la vente à la sauvette qui prospère un peu plus chaque année et qui repose notamment sur l’immigration clandestine. Vous proposez de renforcer les mesures contre les rodéos motorisés – […]
Vous, vous protégez vos potes !
Mais les Français savent pertinemment qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous.Gouverner, c’est prévoir. Chers collègues macronistes, philippistes ou attalistes, vous en avez été incapables durant dix ans, et ce sont les Français qui en paient le prix. Vous nous disiez que vous feriez preuve d’une grande fermeté ; plus vous l’affirmiez, moins cela se produisait. Vous avez décrédibilisé la parole de l’État et vous en avez incontestablement affaibli l’autorité. Vous êtes incapables d’assurer la sécurité des Français. Ce texte le montre : vous cherchez à vite vous rattraper, car vous avez été complètement largués.Quant à la gauche et l’extrême gauche, fidèles à elles-mêmes, elles ont démontré leur laxisme en ayant plus de compassion pour les voyous, les criminels, les terroristes et les pédocriminels que pour les Français qui veulent vivre en sécurité ! (Applaudissements sur les bancs des […]
C’est vous qui avez un voyou à votre tête : Marine Le Pen !
Vous vous y connaissez en échéanciers ! Vous allez payer en combien de fois ?
Vous êtes les promoteurs de l’insécurité généralisée. Si vous êtes dans cet hémicycle, c’est grâce à Gabriel Attal et à Édouard Philippe qui ont appelé à voter pour vous aux élections législatives de juin 2024. Les Français veillent au grain et s’en rappelleront.
Respectez les électeurs ! Ça suffit !
Nous voterons donc ce texte, qui comporte quelques mesures mais qui ne changera pas grand-chose à l’insécurité dans laquelle vous avez entraîné le pays. Je donne rendez-vous aux Françaises et aux Français en 2027 : avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous ferons de la sécurité une priorité, car elle est la première des libertés. Nos compatriotes attendent ce moment avec impatience ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Christophe Marion. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Dans chaque circonscription, nos concitoyens nous interpellent ; l’exaspération monte face à la délinquance du quotidien et aux troubles à l’ordre public. Ils ont parfois le sentiment que l’État est à la traîne face aux nouvelles formes de criminalité organisée.Socrate avait raison quand il disait que ce qui fait l’homme, c’est sa grande capacité d’adaptation. Les délinquants, eux, l’ont bien compris : quand ils sont exclus des stades, ils frappent à l’extérieur de l’enceinte sportive – sauf les footballeurs argentins, naturellement. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Quand nous interdisons la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, ils le vendent sur les réseaux sociaux sans vérifier l’âge des acheteurs. Quand on leur retire le permis, ils enfourchent un scooter pour continuer les rodéos motorisés.Ripost, c’est la République qui s’adapte, qui reprend […]
C’est pourtant exactement ce que vous faites !
On ne dit plus seulement que le gouvernement échoue, comme le clament ici les oppositions ; on finit par dire que c’est la démocratie qui est trop faible. Sur ce terreau, une offre autoritaire se présente et promet l’ordre au prix des libertés qu’elle prétend défendre.
Vous leur déroulez le tapis rouge !
Notre rôle consiste tout autant à combattre l’insécurité dont sont victimes les Français qu’à corriger les affirmations de certains médias d’extrême droite, qui instrumentalisent un classement international pour faire croire aux Français qu’ils vivraient seulement dans le quatre-vingt-dix-neuvième pays le plus sûr de la planète, derrière la Sierra Leone ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous nous devons d’opposer la vérité aux constats des chaînes d’information en continu qui consacrent près de la moitié de leur temps d’antenne à l’insécurité, décrivant sans vergogne un pays à feu et à sang, désignant des boucs émissaires et réclamant des solutions simples à des problèmes qui ne le sont jamais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)C’est précisément là que le danger guette. L’histoire nous délivre une leçon implacable : les mouvements autoritaires ne […]
Sur la République, nous n’avons pas de leçons à recevoir de la Macronie !
Au contraire, c’est alimenter l’impuissance publique, dont se nourrissent sans scrupule ceux qui entendent attaquer nos libertés au nom de la sécurité.
L’état de la France, c’est vous !
Soyons sérieux : vous nous dites que Ripost est liberticide, mais il est singulier – tout le monde en conviendra ici – que vous refusiez de qualifier le Venezuela de Maduro de dictature tout en affirmant dans le même souffle que ce texte ferait de la France un État policier !
Il a raison !
Ainsi, une extrême gauche qui refuse toute sanction nourrit une extrême droite qui en réclame toujours plus. Plus la seconde en exige, plus la première dénonce un glissement autoritaire.
Vous avez le fascisme honteux !
Ce funeste ballet d’une hydre à deux têtes qui se nourrissent mutuellement masque une réalité plus simple. Chaque amendement qui a cherché à faire reculer l’État devant ceux qui ne respectent pas la loi a non pas protégé la liberté, mais armé ceux qui veulent la réduire !
Vous faites reculer l’État de droit et les libertés fondamentales !
Ripost, c’est précisément la République qui ne recule pas. C’est la réponse que nous devons à nos concitoyens, dans le Loir-et-Cher comme ailleurs. Dans quelques minutes, vous devrez justifier devant eux votre vote :…
Vous, vous devrez répondre devant l’histoire !
…donner à nos forces de sécurité intérieure les moyens d’incarner l’ordre républicain ou laisser un vide qui sera comblé par ceux dont l’histoire nous a montré avec une clarté glaçante ce qu’ils en feront.
Passons à l’intervention de Bernalicis, bon sang !
Le groupe Ensemble pour la République assume d’adopter des mesures plus répressives…
Qui ne servent à rien !
…pour lutter contre des comportements dangereux pour tous comme les rodéos motorisés et de donner à nos policiers, à nos gendarmes et à nos douaniers de meilleurs outils de détection des infractions et d’enquête judiciaire. Nous assumons de frapper fort contre certains phénomènes comme le détournement du protoxyde d’azote ou l’usage des mortiers d’artifice car ils affectent massivement et funestement notre jeunesse. Nous assumons de faire ce que les Français exigent de nous : assurer leur sécurité et répondre aux besoins opérationnels réels des forces de l’ordre. Enfin, nous assumons de responsabiliser les consommateurs de stupéfiants, d’obliger les casseurs à réparer et d’être plus fermes avec les trafiquants.
La hausse de l’insécurité, c’est votre bilan ! Assumez l’état de la France !
Après le temps de la prévention doit venir celui de la dissuasion et de la sanction. Ce texte, c’est l’État qui protège et qui rassure. C’est exactement ce que Clemenceau exprimait en 1917 : « Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas, et que les hésitants […] trouvent un point d’appui dans la loi. » Nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis. (« Enfin ! », « Écoutez bien ! », « Vas-y, Ugo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le nouveau président de la commission des lois,…
Élu avec les voix de l’extrême droite !
…messieurs les rapporteurs, chers collègues, bienvenue dans Ripost, une loi présentée par Laurent Nuñez ! Si la loi est une farce, mieux vaut qu’on en…
Rigole !
Vous l’aviez ! Lors d’une nuit d’insomnie, Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, se retrouve sur CNews, qui diffuse un reportage choc. Sur un terrain vague, une maison qu’on peut habituellement louer sur Airbnb est occupée par des gens qui prévoient d’organiser une free party…
Mais non ! Quelle horreur !
Si, je vous jure : ils prévoient d’organiser une free party, avec un gros mur de son, tout en tirant des feux d’artifice. Sur le même terrain, des individus consomment du protoxyde d’azote et plusieurs autres stupéfiants – du cannabis, de la cocaïne, de l’ecstasy.
Mais non !
Vous parlez de vos propres soirées ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Il y a là aussi des vendeurs à la sauvette de cigarettes de contrebande.
Mais non !
Si, je vous jure ! Soudain, Pascal Praud apparaît à l’écran et demande : « Mais, bon sang, que fait le ministre de l’intérieur ? » Et là, paf ! Laurent Nuñez se réveille – ah non, pardon, il faisait une insomnie.
C’est du très mauvais radio Nova !
Bref, il décide de pondre ce texte. Par la suite, il se rend compte que le reportage de CNews était un deepfake généré par IA et qu’il ne décrivait pas exactement l’état du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décide malgré tout d’élaborer un texte de loi.D’ailleurs, le titre même du texte montre à quel point c’est une opération de communication pour faire croire qu’on va rétablir l’ordre en interdisant des choses déjà interdites ou contre lesquelles on peut déjà agir. Tout le monde fait mine de ne pas le voir, mais « projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », cela fait non pas « Ripost », mais, avec le « t » de « troublant », le « p » de « public » et le « c » de « concitoyens », un acronyme tout à fait imprononçable.
Pff, c’est laborieux !
C’est nul !
Mais les bons communicants ont dit : « Ripost, ça suffira, mettez les lettres dans le bon ordre. Ça permettra au ministre d’aller sur les plateaux télé, en dépit du travail parlementaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Du reste, en quoi a consisté le travail parlementaire ? À supprimer les trois quarts du texte en commission des lois. (Mêmes mouvements.) Comme d’habitude, le sujet est tellement important, la France est tellement à feu et à sang, il y a un tel besoin d’ordre, le texte est si déterminant et important que le bloc central, au lieu de se mobiliser, n’était tout simplement pas là ! (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Mauvais joueurs que vous êtes, vous avez rétabli plusieurs dispositions en séance publique, mais pas toutes. Il a d’ailleurs fallu une seconde délibération, car vous avez aussi été absents dans l’hémicycle […]
Exactement !
En effet, nous discutons dans cet hémicycle, mais ils se mettent ensuite d’accord entre eux…
À huis clos !
…et nous présentent un texte à prendre ou à laisser qui ne reflète en rien l’état de nos débats. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) On pourrait même qualifier cela de trafic d’amendements entre dealers d’AFD ! (Mêmes mouvements.)Avec les amendes forfaitaires délictuelles, je le rappelle, le policier est à la fois policier, procureur – il décide de l’opportunité des poursuites –, juge – il prononce l’amende – et même juge d’application des peines – il peut encaisser l’amende. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce distributeur d’AFD, c’est un super policier, le Robocop de la Macronie de 2026 !Il faut qu’on vous le dise : en réalité, vous êtes drogués à la répression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et vous, à la connerie !
Vous n’avez plus aucune lucidité, vous êtes en plein bad trip sécuritaire ! Il faut vraiment que vous vous réveilliez, c’est très important ! Monsieur le ministre-préfet, mettez fin à la préfectoralisation de la justice : tout le pouvoir aux préfets, on dresse des amendes, on dirige la police au point que la justice en devient accessoire.
C’est un État policier !
Pour certains, d’ailleurs, le problème de la police, c’est la justice. Et voilà que les policiers sont maintenant exaucés par M. Nuñez. (Mme Élisa Martin et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)Ce qu’il vous faudrait, monsieur le ministre, à vous et à vos amis, c’est une bonne dose de prévention pour vous sortir de ce bad trip sécuritaire. La prévention consiste à s’attaquer aux causes. Or c’est précisément ce qui manque dans ces textes répétitifs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites comme s’il y avait de la prévention dans notre pays, mais elle a été amoindrie, et c’est votre responsabilité politique. Vous venez ensuite nous expliquer, en pompier pyromane, qu’il faut impérativement adopter ce texte pour régler les problèmes.Vous pourriez plutôt, par exemple, faire une grande réforme pour rétablir une police de proximité – tout le monde le réclame désormais – […]
La parole est à M. Sacha Houlié.
À l’issue de la commission mixte paritaire, ma première conviction est que ce projet de loi ne mérite pas la grandiloquence dont ses thuriféraires ont fait montre en première lecture. Il a certes un mérite, celui de recenser les comportements délictueux qui soulèvent la désapprobation de nos concitoyens, principalement pour les nuisances qu’ils suscitent et les désordres qu’ils créent : usage de mortiers à l’encontre de nos forces de sécurité intérieure, consommation de stupéfiants, commerce de protoxyde d’azote, rodéos motorisés, dérive des rassemblements festifs musicaux, violences dans le sport ou encore occupations illégales du domaine public ou privé. Vous avez su cibler habilement les infractions du quotidien qui appellent une réponse publique.Dès lors, nous ne pouvons que regretter de ne pas partager votre enthousiasme à l’édiction de solutions qui n’en sont pas. En effet […]
Eh oui !
D’autre part, la CMP a retiré du texte la désignation, dans chaque tribunal judiciaire, d’un magistrat référent chargé des AFD. C’est pourtant ce que préconisait la Cour des comptes. Vous avez refusé tout ce qui pourrait améliorer le régime des AFD.C’est aussi la qualité des procédures qui est en cause. En dépit de la baisse des contrôles – désormais, ils ne concernent plus que 70 % des AFD délivrées –, on déplore une multiplication par quatorze des irrégularités. Sur ces 70 % d’AFD contrôlées, 34 % étaient en réalité irrégulières. En 2024, pour 12 % des verbalisations par AFD, soit environ 3 200 dossiers, un examen sommaire a révélé qu’il n’y avait même pas eu d’infraction. C’est dire la cohérence du dispositif ! Sa robustesse a été largement éprouvée. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un tel système kafkaïen, encore moins l’avaliser. Vous n’avez même pas pour vous l’argument de […]
Oui, excellent !
Le droit positif demeurera donc le cadre issu de la loi de 2023 relative aux Jeux olympiques de Paris. Je dédie ce succès aux supporters qui retrouveront les stades dans quelques semaines, à l’ouverture de la saison sportive. (M. Pierrick Courbon applaudit.)Nous contestons d’autres mesures, à commencer par le nouveau régime de contrôle d’identité, de visite de véhicules, de fouilles de bagages et de fouilles de personnes dans les zones douanières. Vingt-cinq millions de nos concitoyens seront concernés. Ces contrôles pourront être conduits « quel que soit le comportement » de la personne contrôlée – selon les termes même de votre texte – et par une multitude d’agents, et non pas seulement par les officiers de police judiciaire (OPJ). Comme nous, la Défenseure des droits vous a alertés sur le risque d’arbitraire et de discriminations lors de telles opérations. Et que penser d’une telle […]
La parole est à M. Ian Boucard.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le nouveau président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de quoi parlons-nous ? À entendre les discours de la gauche, il s’agirait d’un texte totalitaire, digne d’une dictature ou d’un État policier. Vous seriez, monsieur le ministre de l’intérieur, le plus grand dictateur que la France ait connu.
Bien vu !
Le ministre de la terreur ?
Je vous laisse choisir entre démocrature et dictamolle !
Le propos n’est pas caricatural du tout !
Je suis moins caricatural que vous, cher collègue Lucas-Lundy. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le projet de loi Ripost apporte des réponses concrètes à des problèmes de sécurité et de tranquillité du quotidien rencontrés par chacune et chacun de nos concitoyens. Il apporte des réponses concrètes à la problématique du protoxyde d’azote qui, chacun le sait, crame le cerveau de nos jeunes.
C’est vrai.
C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir.Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties. Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait. À l’extrême gauche de cet hémicycle, on appelle cela « la fête de la musique ».Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rodéos motorisés, qui terrorisent les Françaises et les Français dans les quartiers.
Vous êtes de droite !