Adopté sans modification Dossier DLR5L17N51789 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Déposé au Sénat le 29 janvier 2025, dernière décision le 23 juin 2025.

5 moisde navette

1séances AN

Navette Le parcours du texte

29 janvier – 4 juin 2025 AN · commission

26 mars 2025 Sénat

26 mars 2025 Sénat

14 mai – 11 juin 2025 AN · commission

21 mai 2025 Sénat · séance

21 mai 2025 Sénat

22 mai 2025 AN

23 juin 2025 AN · séance

23 juin 2025 AN

Dossier Les documents

26 mars Projet de loi — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la…

14 mai Projet de loi — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la…

14 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Trait…

21 mai Projet de loi — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la… adoptseance

22 mai Accord international — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la…

22 mai Projet de loi — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la…

11 juin Rapport — autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la…

23 juin Projet de loi — Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti adoptseance

Navette Le parcours du texte