Les amendements

Amendements rattachés au texte port d'une tenue uniforme à l'école.

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44 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°29	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	12 janv.	Tombé
n°24	Louise Morel Dem	APRÈS ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°25	Jean-Michel Jacques RE	ART. UNIQUE	9 janv.	Retiré
n°26	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. UNIQUE	9 janv.	Irrecevable
n°27	Sophie Mette Dem	ART. UNIQUE	9 janv.	Adopté
n°28	Soumya Bourouaha GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Adopté
n°19	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	2 janv.	Tombé
n°20	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	2 janv.	Tombé
n°21	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	2 janv.	Tombé
n°22	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	2 janv.	Tombé
n°17	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	19 déc.	Tombé
n°18	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	19 déc.	Tombé
n°6	Cécile Rilhac RE	ART. UNIQUE	16 déc.	Adopté
n°7	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°8	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°9	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°10	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°11	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°12	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°13	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°14	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°15	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Irrecevable 40
n°16	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	16 déc.	Tombé
n°3	Paul Vannier LFI	ART. UNIQUE	15 déc.	Adopté
n°1	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	14 déc.	Adopté
n°2	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. UNIQUE	14 déc.	Adopté
n°AC16	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	13 déc.	Tombé
n°AC17	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	13 déc.	Tombé
n°AC18	Roger Chudeau RN	ART. UNIQUE	13 déc.	Tombé
n°AC15	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. UNIQUE	10 déc.	Adopté
n°AC6	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. UNIQUE	9 déc.	Retiré
n°AC7	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC8	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC9	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC10	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC11	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Tombé
n°AC12	Alexandre Portier LR	ART. UNIQUE	9 déc.	Irrecevable 40
n°AC13	Cécile Rilhac RE	ART. UNIQUE	9 déc.	Adopté
n°AC5	Paul Vannier LFI	ART. UNIQUE	8 déc.	Adopté
n°AC1	Maxime Minot LR	ART. UNIQUE	7 déc.	Tombé

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