210 amendements /// PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°172 le Gouvernement ART. 7 7 déc. Retiré
n°68 Sacha Houlié
RE 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Adopté
n°71 Sacha Houlié
RE 		ART. 3 4 déc. A discuter
n°72 Sacha Houlié
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°73 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 4 4 déc. A discuter
n°74 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 4 déc. Adopté
n°82 Xavier Breton
LR 		ART. PREMIER 4 déc. Non soutenu
n°83 Aymeric Caron
LFI 		ART. PREMIER 4 déc. Irrecevable
n°84 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°85 Aymeric Caron
LFI 		ART. 3 4 déc. A discuter
n°86 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 4 4 déc. A discuter
n°88 Aymeric Caron
LFI 		ART. 5 4 déc. A discuter
n°89 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 6 4 déc. Adopté
n°90 Aymeric Caron
LFI 		ART. 7 4 déc. Rejeté
n°91 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 8 4 déc. Adopté
n°92 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°93 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°94 Emmanuel Fernandes
LFI 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°95 Antoine Léaument
LFI 		APRÈS ART. 4 4 déc. A discuter
n°96 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 8 4 déc. Retiré
n°97 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Rejeté
n°98 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 4 4 déc. A discuter
n°99 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°100 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 4 4 déc. Retiré
n°101 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°102 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. PREMIER 4 déc. Retiré
n°103 Marie Lebec
RE 		ART. PREMIER 4 déc. Tombé
n°104 Marie Lebec
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°105 Marie Lebec
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°106 Marie Lebec
RE 		ART. 4 4 déc. A discuter
n°107 Marie Lebec
RE 		APRÈS ART. 4 4 déc. Retiré
n°108 Marie Lebec
RE 		APRÈS ART. 4 4 déc. A discuter
n°109 Marie Lebec
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. A discuter
n°110 Marie Lebec
RE 		ART. 5 4 déc. A discuter
n°111 Marie Lebec
RE 		ART. 8 4 déc. Tombé
n°112 Marie Lebec
RE 		APRÈS ART. 8 4 déc. Retiré
n°113 Marie Lebec
RE 		AVANT ART. PREMIER 4 déc. Adopté
n°114 Marie Lebec
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°115 Marie Lebec
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
n°116 Marie Lebec
RE 		ART. 2 4 déc. A discuter
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