Proposition de loi n°306 — PIONANR5L16BTA0306

Proposition de loi Assemblée nationale · n°306 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 30 mai 2024 · XVIe législature

Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Ce document appartient au dossier législatif « Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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16 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2517 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2642 · adopté en commission Proposition de loi 22 mai Rapport — Assemblée nationale n°2642 · adopté en commission Rapport 22 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2642 · adopté en commission Texte comparatif 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°306 · adopté en séance Proposition de loi 30 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°306 · adopté en séance Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Sénat n°652 Proposition de loi

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TEXTE ADOPT É n° 306 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 30 mai 2024 proPOSITION DE LOI pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’ apprentissage des langues régionales , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2517 et 2642 . – 1 – Article 1 er L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies d’outre‑mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires. « Un décret détermine les modalités d’application du présent article. » Article 1 er bis A (nouveau) À l’article L. 312‑11‑2 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑11‑1 », sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 ». Article 1 er bis (nouveau) Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui examine les diverses pratiques dans les outre ‑ mer en matière…

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