Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2642 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 22 mai 2024 · XVIe législature
Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
Ce document appartient au dossier législatif « Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 17 amendements ont été déposés sur ce texte, 5 adoptés.
N° 2642 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2024. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’ apprentissage des langues régionales (Première lecture) Voir le numéro : 2517 . Article 1 er L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires. « Un décret détermine les modalités d’application du présent article. » Article 1 er bis (nouveau) Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui examine les diverses pratiques dans les outre-mer en matière d’enseignement des langues régionales, d’enseignement plurilingue ou d’enseignement dans les langues régionales. Ce rapport analyse également l’évolution de ces pratiques au cours des dernières années et évalue leur…