Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2642 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 22 mai 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
Ce document appartient au dossier législatif « Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 2642 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’ apprentissage des langues régionales , Par M. Steve CHAILLOUX, Député. —— Voir le numéro : 2517 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages introduction I. De la reconnaissance des langues régionales à la promotion de leur enseignement A. Des langues régionales nombreuses dont la reconnaissance a été progressive 1. Les langues régionales, richesse de la République française reconnue par la Constitution 2. Des langues particulièrement présentes dans les territoires d’outre-mer B. l’enseignement des langues régionales progressivement renforcé mais strictement encadré 1. La constitution progressive d’un corpus juridique important permettant l’enseignement de et en langue régionale 2. Un encadrement strict par la jurisprudence du Conseil constitutionnel II. un enseignement aujourd’hui dynamique mais qui souffre de plusieurs écueils et doit être renforcé A. Une pluralité des…