Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2642 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 22 mai 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
Ce document appartient au dossier législatif « Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.