16 amendements /// La relance d'une politique nataliste

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte La relance d'une politique nataliste.

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS12	Angélique Ranc RN	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS13	Angélique Ranc RN	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS14	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	13 juin	Adopté
n°AS15	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS16	Zahia Hamdane LFI	ART. 3	13 juin	Adopté
n°AS10	Yannick Monnet GDR	ART. 3	12 juin	Adopté
n°AS11	Justine Gruet DR	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°AS1	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 3	11 juin	Adopté
n°AS2	Justine Gruet DR	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°AS3	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Irrecevable 40
n°AS4	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Retiré
n°AS5	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Irrecevable
n°AS6	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Irrecevable
n°AS7	Sylvie Bonnet DR	ART. 3	11 juin	Retiré
n°AS8	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Irrecevable
n°AS9	Josiane Corneloup DR	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté

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