Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents ».
– 1 – N° 2394 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Julien GUIBERT, M. Philippe BALLARD, M. Christophe BARTHÈS, M. Guillaume BIGOT, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, Mme Pascale BORDES, Mme Manon BOUQUIN, M. Jérôme BUISSON, Mme Christelle D’INTORNI, M. Alexandre DUFOSSET, M. Auguste EVRARD, M. Frédéric FALCON, M. Emmanuel FOUQUART, M. Julien GABARRON, Mme Stéphanie GALZY, M. Jonathan GERY, Mme Florence GOULET, Mme Géraldine GRANGIER, Mme Monique GRISETI, M. Michel GUINIOT, M. Jordan GUITTON, Mme Marine HAMELET, M. Sébastien HUMBERT, M. Laurent JACOBELLI, M. Alexis JOLLY, Mme Tiffany JONCOUR, Mme Florence JOUBERT, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Nadine LECHON, M. Hervé DE LÉPINAU, M. René LIORET, M. David MAGNIER, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle…
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