Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages ».
– 1 – N° 2546 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 mars 2026. PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Philippe SCHRECK, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Guillaume BIGOT, Mme Manon BOUQUIN, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, Mme Edwige DIAZ, M. Nicolas DRAGON, M. Auguste EVRARD, M. Julien GABARRON, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. Christian GIRARD, M. José GONZALEZ, Mme Florence GOULET, Mme Marine HAMELET, Mme Sylvie JOSSERAND, Mme Florence JOUBERT, M. Bartolomé LENOIR, M. Hervé DE LÉPINAU, M. Julien LIMONGI, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, M. David MAGNIER, Mme Claire MARAIS-BEUIL, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle MARTINEZ, M. Nicolas MEIZONNET, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Pierre MEURIN, M. Thibaut MONNIER, Mme Lisette POLLET, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Angélique RANC, M. Julien RANCOULE, Mme…
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