organique
Assemblée nationale · n°525 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 30 octobre 2024 · XVIIe législature
Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de… », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission, 2 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
n°525numéro de dépôt
10documents au dossier
2amendements