Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°525 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 30 octobre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de… », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 525 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie PAR MM. Florent BOUDIÉ ET Arthur DELAPORTE Députés —— Voir les numéros : Sénat : 759 (2023-2024), 38 , 39 et T.A. 11 (2024-2025). Assemblée nationale : 483 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 5 I. LA NOUVELLE-CALÉDONIE EST CONFRONTÉE À DE GRAVES DIFFICULTÉS DEPUIS MAI DERNIER QUI RENDENT INOPPORTUNE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DANS LE DÉLAI PRÉVU A. LES ÉMEUTES DE MAI 2024 ET LEURS SUITES LAISSENT LE TERRITOIRE DANS UNE SITUATION DRAMATIQUE 1. Une crise d’une extrême gravité 2. Un lourd bilan humain, économique et social B. DANS CE CONTEXTE, LES CONDITIONS NE…