Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).

Ce document appartient au dossier législatif « Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.